New Delhi demande la levée de l'interdiction de l'homosexualité
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NEW DELHI (Reuters) - Le gouvernement indien a déposé vendredi une requête devant la Cour suprême pour lui demander de devenir sur sa décision de bannir les rapports homosexuels, jugeant que les droits de l'individu doivent être respectés.
Le parti du Congrès, au pouvoir à New Delhi, a manifesté son mécontentement la semaine dernière après l'invalidation par la Cour suprême d'un arrêt, rendu en 2009 par la Haute Cour de Delhi, une juridiction subalterne, qui dépénalisait dans les faits les rapports entre personnes du même sexe.
Le tribunal a fait valoir que seul le parlement était habilité à changer la législation sur le sujet.
Cette interdiction de rapports homosexuels entre adultes consentants remonte au XIXe siècle. Toute violation de la loi peut être punie de dix ans de prison selon l'article 377 du code pénal indien.
Le recours du gouvernement sera examiné par la Cour suprême à une date qui n'a pas encore été arrêtée.
Sruthi Gottipati; Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Gilles Trequesser
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