Le mariage D8-Canal+ retoqué par le Conseil d'Etat

par Gwénaëlle Barzic

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé lundi qu'il annulait le feu vert au rachat de la chaîne D8 par le groupe de télévision Canal+ qui va devoir à nouveau faire valider l'opération auprès des autorités compétentes d'ici l'été prochain.

S'il s'agit d'une mauvaise nouvelle, à la veille de Noël, pour la filiale de Vivendi, qui avait déjà dû se soumettre à un long processus de validation l'an dernier, son impact direct devrait en revanche rester limité.

"C'est une victoire à la Pyrrhus pour les parties à l'origine du recours", estime une source au fait du dossier.

"D'ici six mois, on arrivera à la même décision, à un seul engagement près".

Le rachat par Canal+ des chaînes D8 et D17 (anciennement Direct 8 et Direct Star), propriété du groupe Bolloré, a été autorisé en septembre 2012 après avoir reçu les feux verts de l'Autorité de la concurrence puis du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui l'avaient toutefois encadré d'une série de conditions.

Ces décisions ont été contestées par les groupes de télévision concurrents TF1 et M6.

Dans une décision rendue lundi, le Conseil d'Etat retoque la décision de l'Autorité de la concurrence pour vice de forme, au motif que le principe de collégialité n'a pas été respecté.

Le gendarme de la concurrence n'avait en effet pas réuni à nouveau ses membres à l'issue de nouvelles discussions avec Canal+ après avoir rendu un premier délibéré collectif.

Le Conseil d'Etat juge par ailleurs insuffisante l'une des conditions prévues dans le cadre de l'autorisation concernant la rediffusion de films français sur les antennes gratuites.

UNE SEULE DISPOSITION À RENÉGOCIER

"Le Conseil d'Etat a estimé que l'Autorité de la concurrence avait commis une erreur d'appréciation en acceptant l'un des engagements des parties censé éviter le verrouillage des marchés de droits de rediffusion de films français en clair", indique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.

Il se montre ainsi moins sévère que son rapporteur public, qui, lors d'une audience vendredi, avait pointé du doigt d'autres engagements, notamment en matière d'achats de films américains.

Le Conseil d'Etat annule également l'agrément donné à l'opération par le CSA car il s'appuyait en partie sur la décision de l'Autorité de la concurrence.

La juridiction précise que sa décision n'a pas d'effet rétroactif et qu'elle ne s'appliquera qu'à compter de l'été prochain.

"D'ici au 1er juillet 2014, il appartiendra à l'Autorité de la concurrence de réexaminer l'opération de concentration litigieuse", précise le communiqué.

"La décision du Conseil d'Etat ne remet pas en cause l'opération", a réagi le groupe Canal+, en soulignant qu'elle n'aurait pas d'impact immédiat sur les programmes de D8 et D17.

Le groupe indique qu'il va entamer de nouvelle discussions avec les autorités compétentes pour ajuster l'engagement relevé par le Conseil d'Etat.

"L'impact va être minimal. Il y aura un seul engagement qui sera réajusté. Dans un délai de six mois, c'est tout à fait réalisable", souligne une autre source au fait du dossier.

L'Autorité de la concurrence, TF1 et M6 n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Edité par Jean-Michel Bélot