Pas de neutralité religieuse pour les parents d'élèves

PARIS (Reuters) - Les parents d'élèves accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse mais toute manifestation de croyance doit éviter une perturbation du service public, a estimé le Conseil d'Etat dans un avis publié lundi.

La possibilité pour une mère accompagnant une sortie scolaire de porter le voile sera ainsi laissée à l'appréciation du directeur de l'école, explique-t-on auprès du Défenseur des droits, à l'origine de la saisine.

"Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses", dit l'avis.

Le Défenseur des droits avait adressé en septembre au Conseil d'Etat plusieurs questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics.

Il soulignait dans sa lettre de saisine que les dispositions prises à ce sujet semblaient varier d'un établissement à l'autre s'agissant des personnes sans lien contractuel avec le service public, comme les parents accompagnant les sorties scolaires, et demandait un éclaircissement.

Dans son avis, le Conseil d'Etat estime avant tout que ces parents sont des usagers du service public.

"Ceux-ci ne sont par conséquent pas en principe soumis à des restrictions de leur liberté de manifester leurs opinions ou croyances religieuses", comme c'est le cas pour les agents du service public, souligne le texte de l'autorité administrative.

LE MINISTÈRE POUR LA NEUTRALITÉ

Le ministère de l'Education nationale a salué la clarification apportée par le Conseil d'Etat et a recommandé aux parents d'éviter d'afficher leur appartenance religieuse.

"Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses", dit-il dans un communiqué.

Plus tôt, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré à l'issue du dernier conseil des ministres de l'année que le gouvernement examinerait avec attention l'avis du Conseil d'Etat.

"Nous sommes attachés à la neutralité de l'école et à sa sanctuarisation, à la laïcité qui doit y régner. Nous ferons en sorte que l'école demeure ce sanctuaire", a-t-elle dit

La cour d'appel de Paris a confirmé récemment le licenciement d'une salariée voilée d'une crèche privée, l'affaire dite Baby Loup qui avait relancé la bataille politico-judiciaire autour de l'application de la laïcité dans les entreprise privées.

Marion Douet, avec Elizabeth Pineau, édité par Gilles Trequesser