Le dossier de l'hormone de croissance relancé au civil
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PARIS (Reuters) - La cour de cassation a renvoyé mardi devant la cour d'appel de Paris les deux dernières personnes poursuivies dans l'affaire de l'hormone de croissance, mais uniquement pour les intérêts civils, le volet pénal ayant été définitivement jugé.
Les proches des victimes pourront de nouveau réclamer des dommages et intérêts dans le dossier de l'hormone de croissance d'origine humaine qui a causé la mort d'une centaine de patients contaminés par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
La cour de cassation a renvoyé le professeur Fernand Dray, qui dirigeait le laboratoire de fabrication, et Elisabeth Mugnier, médecin impliqué dans la collecte, à nouveau devant la cour d'appel de Paris mais autrement constituée.
Cette dernière avait conclu à un non-lieu général le 5 mai 2011. Les deux scientifiques étaient accusés de tromperie aggravée et d'homicide involontaire en raison de "graves fautes d'imprudence et de négligence" dans le traitement de 1.698 enfants trop petits.
Ces derniers ont été soignés avec une hormone fabriquée jusqu'en 1988 à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres.
Pour la cour d'appel, aucune faute n'a été commise, notamment du fait que l'hormone de croissance n'était pas un médicament, contrairement à ce que soutenaient les parties civiles. Après quasiment 20 ans de vaines procédures, ces dernières ont toutefois saisi la cour de cassation.
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Celle-ci a suivi en partie l'avis de l'avocat général pour qui la cour d'appel n'a pas tenu compte du fait que l'hormone de croissance était soumise a minima aux règles imposées pour la vente en gros de plantes médicinales ou la fabrication de vitamine C.
Gérard Bon, édité par Yves Clarisse
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