Pas de remise en cause des avantages du PEL, dit Pierre Moscovici

PARIS (Reuters) - Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé mardi que le gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause les avantages fiscaux attachés au plan épargne logement (PEL), un des instruments d'épargne les plus prisés par les Français.

Selon des informations publiées ces derniers jours par la presse, le gouvernement envisage une réforme du PEL pour lui redonner sa vocation de moyen d'accès à la propriété - vocation qu'il a perdue ces dernières années.

Prié sur RTL de dire si un détenteur de PEL continuerait à toucher la prime d'Etat de 1.000 à 1.500 euros lors du déblocage de cette épargne, Pierre Moscovici a répondu : "Oui".

"Il n'y a pas de remise en cause envisagée en quoi que ce soit des avantages fiscaux, qui consistent en une exonération de l'impôt sur le revenu sur le PEL", a-t-il ajouté.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait déclaré dimanche qu'il n'était pas question de modifier le régime fiscal du PEL, mais la prime d'Etat ne relève pas de ce régime.

Les services du ministère des Finances avaient alors précisé que le non versement éventuel de cette prime n'était qu'une "piste technique" parmi d'autres.

"Mais sur ce sujet aucune décision n'est prise", ajoutait-on à Bercy. "La prime est regardée comme le plafond du produit, le taux des prêts, les paramètres qui y concourent, etc."

On confirmait de même source que des discussions étaient en cours avec les banques pour "voir ce qui ne fonctionne pas" dans le dispositif PEL et comment l'améliorer.

Emmanuel Jarry, édité par Jean-Baptiste Vey