Hollande donne des gages au patronat sur la simplification

par Julien Ponthus

TOULOUSE (Reuters) - François Hollande a donné jeudi à Toulouse des gages de sa volonté d'alléger le fardeau administratif des entreprises sans évoquer les baisses de charges promises dans le cadre du "pacte de responsabilité" qu'il veut nouer avec le patronat.

Le chef de l'Etat a renouvelé durant une table ronde avec des chefs d'entreprises ses appels à une nouvelle forme de coopération entre le gouvernement et le secteur privé pour relancer les embauches et les investissements.

"La France a besoin de ses entreprises, c'est pourquoi j'ai proposé un pacte de responsabilité aux entreprises et la simplification est une dimension de ce pacte", a-t-il dit lors d'une visite au siège de l'avionneur toulousain ATR.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a expliqué que des annonces sur d'autres dimensions du pacte, notamment la baisse des charges, seraient faites par le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse le 14 janvier.

Cela pourra se traduire par une forte baisse de la fiscalité pesant sur la production si des embauches sont promises, a-t-il dit sur France Culture.

François Hollande a rappelé à Toulouse les mesures déjà prises, comme le principe de n'adopter une nouvelle norme que si une existante est supprimée ou encore la fin de l'obligation pour les petites entreprises de publier des comptes détaillés.

Dans une intervention aux tonalités très pro-entreprises, le chef de l'Etat a annoncé une amplification du choc de simplification annoncé au printemps 2013 via de nouvelles mesures d'allègement des procédures.

"Je nous donne trois ans pour (faire) le plus gros de la simplification", a-t-il déclaré aux patrons, auxquels il a présenté plusieurs initiatives comme la possibilité de répondre à un marché public avec leur seul numéro Siret.

"L'INSTABILITÉ EST LE FLÉAU"

Afin de réduire les coûts fixes des entreprises, François Hollande a promis la généralisation progressive de la déclaration sociale nominative, un dispositif qui permet d'automatiser, via la feuille de paie, les déclarations aux organismes sociaux.

Il a aussi annoncé une facilitation du recours aux procédures amiables lors de faillites ainsi que de nouveaux dispositifs pour assurer aux entrepreneurs la stabilité des règles le temps de leurs investissements.

Il a ainsi proposé d'étendre le dispositif du "rescrit", qui permet à une entreprise de s'entendre au préalable avec le fisc sur les impôts qui s'appliqueront sur ses activités, à d'autres aspects administratifs notamment environnementaux.

"L'instabilité est le fléau", a estimé le président, pour qui l'entrepreneur qui a eu l'autorisation de construire une usine doit avoir l'assurance que l'administration ne reviendra pas sur sa parole si de nouvelles normes sont adoptées.

Plus tôt dans la matinée, François Hollande avait annoncé des mesures en faveur de la construction de logements, comme la délivrance en cinq mois maximum des permis de construire.

Le chef de l'Etat s'est aussi fixé comme objectif de faire baisser de 10% d'ici cinq ans le coût moyen d'un logement collectif grâce à d'autres mesures de simplification.

Il a tenu à rassurer fonctionnaires et salariés sur le fait que le choc de simplification ne se ferait pas à leur dépens.

"L'erreur de cette stratégie de simplification, ce serait d'opposer les uns les autres, et c'est ce qui a longtemps prévalu", a estimé le chef de l'Etat.

"Là, il faut faire une alliance parce qu'il y a des sujets qui intéressent l'ensemble de la Nation", a-t-il dit.

Engagé depuis l'automne 2012 avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le virage vers une politique de l'offre s'est encore accentué depuis ses voeux du 31 décembre, entraînant des réactions positives du Medef et des réserves à l'aile gauche du Parti socialiste, qui décrit la ligne du président comme sociale-libérale.

"Cela s'appelle plutôt de la social-démocratie", a estimé le ministre des Finances Pierre Moscovici à sa sortie de l'entreprise ATR.

Edité par Yves Clarisse