La CNIL inflige une amende record à Google

PARIS (Reuters) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés en France (Cnil) a infligé une amende de 150.000 euros à Google pour refus de mise en conformité de sa politique de confidentialité des données sur internet.

La sanction constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu'ici par la Cnil qui justifie sa décision par "le nombre et la gravité des manquements constatés".

Elle s'accompagne de l'obligation de publier un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous huit jours à compter de sa notification, et ce pendant 48 heures, précisé la Cnil mercredi dans un communiqué.

Le contentieux fait suite à la décision du géant américain, le 1er mars 2012, de fusionner les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps.

Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision.

Or la CNIL estime que ce regroupement n'est pas conforme au cadre juridique européen et a émis plusieurs recommandations.

"La société Google Inc n'ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne", précise-t-elle.

La Cnil avait demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données.

Elle voulait aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des "cookies", ces fichiers qui permettent le ciblage publicitaire.

Google a déclaré qu'il allait prendre connaissance de la décision de la Cnil et envisager les suites à y donner.

"Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces", a tenu à souligner le moteur de recherche américain.

Gérard Bon, édité par Pascale Denis