Les honoraires locatifs baisseront jusqu'à 50%

PARIS (Reuters) - Les honoraires locatifs des agents immobiliers vont baisser jusqu'à 50% dans les zones les plus chères de France grâce à la loi sur le logement, dont l'examen a débuté mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, a déclaré Cécile Duflot.

L'encadrement et la garantie universelle des loyers (GUL) sont les deux autres mesures phares de la loi sur l'accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur) qui tente de répondre en 178 articles à la grave crise du logement en France.

A Paris, les honoraires payés par les locataires atteignent en moyenne 30 euros par mètres carré, selon le ministère.

"Les honoraires des agents immobiliers vont être diminués de façon très importante, ils vont dans les zones les plus chères aujourd'hui être divisés par deux", a dit la ministre du Logement Cécile Duflot sur France Inter.

Le plafonnement des honoraires est inscrit dans la loi mais son montant sera précisé par décret au premier semestre en fonction de "zones de prix", afin d'observer les premières baisses durant l'été, souligne-t-on au ministère.

"On peut dire que cette loi est une loi profondément de gauche, de régulation, qui rompt avec le laisser-faire qui a favorisé les spéculateurs", a ajouté Cécile Duflot en réponse aux critiques qui jugent le texte vidé d'une partie de son sens après son premier passage devant le Sénat en octobre dernier.

La loi Alur vise également à limiter, sauf exceptions, le montant des loyers à 20% au-dessus du loyer médian, défini par quartier, afin de freiner les hausses de prix.

Ce mécanisme pérenne, attendu pour la rentrée 2014 à Paris et dans quelques villes, puis dans le reste de la France, viendra remplacer l'encadrement temporaire mis en place par Cécile Duflot à l'été 2012.

Le loyer médian sera obligatoirement inscrit dans un nouveau modèle unique de bail et donnera une indication claire aux locataires sur les abus, indique-t-on au ministère.

En cas de litige, le locataire pourra saisir une commission de conciliation, dont la décision sera rétroactive.

L'ÉTAT GARANT DES LOYERS

La loi Alur met en place une garantie universelle des loyers (Gul) qui vise à protéger les propriétaires contre les impayés et les locataires contre les risques d'expulsion. Elle entrera en application à partir de 2016.

Supportée par l'Etat, elle sera effective dès le deuxième mois d'impayés et pour une durée maximum de 18 mois, mais son versement au propriétaire sera limitée au montant du loyer médian.

Cette garantie sera automatiquement proposée aux propriétaires, qui pourront cependant choisir de conserver le système de caution, suscitant des critiques, précise la nouvelle mouture du Gul présentée sous forme d'amendement par Cécile Duflot.

Ce système devrait coûter environ 400 millions d'euros par an, selon les estimations des ministères du Logement et de l'Economie.

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), qui transfère cette compétence du maire à l'intercommunalité, a été froidement accueilli par les sénateurs et sera l'un des points sensibles de ce deuxième examen devant le Parlement.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche sont favorables à ce projet de loi. Celui du Front de gauche a décidé de s'abstenir du fait notamment de la nouvelle mouture du Gul qu'il juge "en recul" par rapport à la version initiale.

L'UMP est hostile à ce texte "très antipropriétaire", comme l'a dit son président, Christian Jacob. Le groupe UDI (centriste) est majoritairement contre mais quelques-uns de ses élus vont s'abstenir.

Quelque 700 amendements dont un grand nombre présentés par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée vont être examinés durant toute la semaine par les députés.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 29 janvier en deuxième lecture. L'objectif du gouvernement est de faire en sorte que ce projet de loi soit adopté définitivement par le Parlement avant la pause - fin février - pour la campagne des municipales des 23 et 30 mars.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse