Accord européen sur l'encadrement des marchés financiers

par Huw Jones

LONDRES (Reuters) - Les Etats membres de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus mardi soir à un compromis sur le dossier complexe de la régulation des marchés de titres, ce qui devrait permettre entre autres de mieux encadrer la spéculation sur les matières premières et les transactions à haute fréquence.

Ces mesures, qui doivent entrer en vigueur d'ici la fin 2016, sont censées combler certaines des failles mises en évidence par la crise financière de 2007-2009 en imposant des contrôles plus stricts aux marchés et en adaptant la réglementation aux progrès de la technologie.

Plusieurs points de cette réforme de la directive "MiFID" avaient déjà fait l'objet de compromis lors de précédentes réunions, comme les limites fixées aux transactions susceptibles d'être réalisées dans les "dark pools", ces plates-formes de gré à gré créées en parallèle aux marchés régulés comme la Bourse de Paris ou le London Stock Exchange.

Les banques, qui espéraient des modifications de dernière minute, ont été déçues.

La British Bankers' Association s'est ainsi dite préoccupée par l'impact des nouvelles règles sur l'économie, estimant qu'elles limiteraient la liquidité du marché et nuiraient à la compétitivité des entreprises européennes.

Les nouvelles restrictions prévues pour le trading à haute fréquence (HFT) avaient elles aussi fait l'objet d'un accord antérieur.

LE TRADING À HAUTE FRÉQUENCE MIEUX ENCADRÉ

Cette pratique, qui consiste à réaliser un grand nombre de transactions dans un laps de temps très court, parfois de quelques microsecondes, pour profiter de très faibles différences de prix a été accusée d'avoir contribué en mai 2010 à une baisse soudaine de Wall Street, un épisode surnommé le "flash krach".

Un rapport officiel américain a estimé le mois dernier que le HFT était porteur de risques potentiels pour la stabilité financière et nécessitait un encadrement plus strict.

"Les nouvelles règles qui font l'objet d'un accord aujourd'hui constituent sans aucun doute un pas en avant en matière de transparence et de lutte contre les pratiques nuisibles sur les marchés financiers, comme le HFT", a déclaré Sven Giegold, un député européen écologiste allemand.

Le compromis doit aussi favoriser le développement de nouvelles plates-formes connues sous le sigle OTF (organised trading facility) pour les transactions sur les obligations et les contrats, censées améliorer la transparence du marché de gré à gré.

La révision de la MiFID vise également à mieux encadrer le marché des matières premières en empêchant un seul acteur de disposer d'une influence excessive sur l'évolution des prix.

"Pour la première fois, l'UE va réguler les matières premières pour s'attaquer à la spéculation sur les produits alimentaires", a déclaré Arlene McCarthy, parlementaire de centre-gauche britannique qui a pris part aux négociations.

Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison