L'Etat actionnaire dans des entreprises précise sa doctrine

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a précisé mercredi la doctrine d'investissement de l'Etat dans des entreprises, se fixant quatre objectifs, dont celui de pouvoir sauver une entreprise dont la disparition créerait un risque systémique pour l'économie française.

Dans une communication au conseil des ministres, les ministres de l'Economie et du Redressement productif ajoutent que cette doctrine "ne saurait être interprétée comme devant conduire l'Etat à ajuster mécaniquement et dans de brefs délais le niveau de ses participations".

L'Etat a procédé à plusieurs cessions et prises de participations depuis l'élection de François Hollande, utilisant notamment la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI).

Interrogé sur la réflexion en cours chez PSA Peugeot Citroën à propos de l'opportunité de faire entrer l'Etat à son capital pour se renforcer, le président a précisé mardi que l'Etat n'était pour l'instant pas saisi d'une telle demande.

La BPI et l'Agence des participations de l'Etat ont des doctrines d'investissement complémentaires, ont indiqué les deux ministères.

"BPI France privilégie des prises de participations minoritaires dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, avec une perspective de sortie au terme de la dynamique de développement, de croissance internationale ou de consolidation qu'il est venu soutenir", lit-on dans le compte rendu du conseil des ministres.

"L'APE peut, et doit dans certains secteurs, avoir aussi bien une participation majoritaire qu'une participation avec un horizon de détention plus long", poursuivent les deux ministères.

Voici les quatre objectifs :

"Premièrement, l'Etat doit disposer d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises à capitaux publics à caractère structurellement stratégique, comme le secteur du nucléaire et les activités liées à la défense nationale.

Deuxièmement, l'Etat peut s'assurer de l'existence d'opérateurs résilients pour pourvoir aux besoins fondamentaux du pays via une éventuelle intervention en fonds propres. Il peut s'agir d'infrastructures publiques, de grands opérateurs de service public "historique" ou encore de nouveaux réseaux ou services à déployer.

Troisièmement, l'Etat peut choisir d'accompagner le développement et la consolidation d'entreprises nationales, en particulier dans des secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique nationale.

Quatrièmement, l'Etat se réserve la possibilité d'intervenir en 'sauvetage' dans le cadre défini par le droit européen lorsque la disparition d'une entreprise présenterait un risque systémique avéré pour l'économie nationale ou européenne."

Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou