Le Parlement européen veut contrôler la gestion des crises

par Gilbert Reilhac

PARIS (Reuters) - Le Parlement européen refuse d'être écarté du règlement des crises comme celles qui ont menacé de faillite certains pays de la zone euro, critiquant le rôle joué depuis 2010 par la "troïka" constituée par la Commission, le FMI et la BCE.

Les députés européens demandent notamment, dans un projet de rapport qui se veut consensuel, un "contrôle démocratique" des plans d'assainissement qui sont imposés à des pays comme l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, le Portugal et Chypre .

Ce contrôle passerait notamment par "une modification du traité instituant le MES (Mécanisme européen de stabilité)", une institution financière intergouvernementale de gestion des crises appelée à suppléer la troïka, dont s'est dotée la zone euro depuis octobre 2012.

La proposition de résolution demande que les décisions du MES soient prises à la majorité qualifiée et donc contrôlées par le Parlement européen.

Confié à la commission des affaires économiques et financières et rédigé par Othmar Karas, un démocrate-chrétien autrichien, et par Liem Hoang Ngoc, un socialiste français, ce rapport devrait être voté en avril, à la veille des élections européennes de mai prochain.

"Il n'y a aucune solution de rechange à la troïka" formée par la Commission européenne, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne, a souligné Othmar Karas, jeudi à Strasbourg, au terme d'une semaine d'audition de hauts responsables de la BCE et de la Commission.

"Mais il n'y a aucune base juridique à son fonctionnement et aucun contrôle démocratique de ses décisions."

"Les propositions faites par la Troïka n'ont été discutées nulle part", a renchéri Liem Hoang Ngoc.

Le socialiste reproche tout particulièrement aux trois institutions de n'avoir pas tranché, en intervenant auprès de la Grèce, entre l'approche de la Commission européenne, qui prônait des coupes budgétaires, et celle du FMI favorable à une dévaluation par la baisse des salaires.

DOGMATISME

"Faute d'avoir été tranché, ce débat a donné lieu au fait qu'on applique dogmatiquement et sans discernement les remèdes proposés par les deux institutions", a poursuivi l'eurodéputé.

Cette démarche déflationniste cumulative serait responsable de la grave crise sociale à laquelle est confronté le pays avec une baisse du niveau de vie de 38% depuis 2010, selon son Premier ministre Antonis Samaras, et un taux de chômage de près de 28%, sans que les effets sur la croissance et l'endettement soient selon lui atteints.

Auditionnés toute la semaine, des responsables ou anciens responsables de la troïka se sont justifiés par le caractère inédit de la crise la plus violente survenue en Europe depuis les années 30 et par les résultats obtenus : sortie de l'Espagne et de l'Irlande des programmes d'assistance et retour d'une légère croissance dans la zone euro.

"Il a fallu créer des structures qui n'avaient pas été prévues pour surmonter une crise qui elle-même n'avait pas été prévue", a expliqué Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques.

"Chacune des institutions a sa propre philosophie économique. Dès lors, la coordination est parfois difficile, mais des décisions sont prises", a-t-il répondu à une question sur le retard pris par les institutions financières pour accepter une décote de la dette grecque.

"La troïka donne des conseils. Les décisions sont prises par des gouvernements démocratiquement élus", a plaidé Klaus Regling, directeur du MES.

Jean-Claude Trichet, président de la BCE de 2003 à 2011, a prédit une "évaporation" progressive de la troïka et de la crise des dettes souveraines, au profit d'une politique de prévention matérialisée par les nouveaux pouvoirs de contrôle dont dispose la Commission européenne sur les budgets des pays de la zone euro.

Il a toutefois qualifié de "plaisanterie" les sanctions financières prévues pour les Etats trop dépensiers qui refuseraient d'appliquer les mesures d'ajustement demandées par Bruxelles, suggérant qu'en de tels cas, le Parlement européen soit saisi et amené à trancher.

Edité par Yves Clarisse