Une réforme territoriale de longue haleine

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le gouvernement entend s'appuyer sur un mélange d'incitations financières et de volontarisme pour s'attaquer au "mille-feuille" territorial français, une entreprise de longue haleine semée d'embûches, ultime avatar de la décentralisation.

Cette réforme, serpent de mer de la vie politique française, ne pourra prendre pleinement son essor qu'après les élections régionales et cantonales de 2015, précise-t-on de sources gouvernementales et parlementaires.

François Hollande a affirmé mardi sa volonté d'en finir avec "les enchevêtrements, les doublons et les confusions" dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques.

Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières.

Le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait "pas raisonnable" de descendre.

Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions.

"Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu'en soit la nature", a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en "métropole" comme 12 autres grandes agglomérations françaises.

OBLIGATION ET INCITATION

"Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier", a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. "Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu'on aille vers la suppression des départements de la première couronne."

Le gouvernement modulera les dotations financières de l'Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d'intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés.

"On conjuguera l'obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d'incitation et d'aide", a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu.

François Hollande s'efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les "métropoles".

Deux autres textes sont en préparation, dont l'un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle.

Selon leur rapporteur à l'Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d'accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l'été pour adoption avant fin 2014.

L'idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu'après ces scrutins, dit la ministre.

L'idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s'est jusqu'ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce "mille-feuille" est pourtant considéré comme une source de gaspillages.

Il n'y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d'euros et 1,9 million d'agents publics, selon l'Association des régions de France (ARF).

Mais ils exercent des compétences dévolues à l'Etat central dans d'autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d'Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d'euros et 80.00 agents territoriaux.

ÉCONOMIES

L'Allemagne (82 millions d'habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d'âmes.

Selon le ministère de la Fonction publique, l'ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d'euros, dont une partie financée par l'Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013).

Cette dotation ne constitue qu'une partie des transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l'investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation.

Le président de l'UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l'ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d'euros.

Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: "Personne ne peut chiffrer aujourd'hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu'un d'autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses."

Selon Olivier Dussopt, supprimer tous les départements, ce que propose aussi l'économiste Jacques Attali, coûterait en fait sept à huit milliards d'euros les premières années.

Quant au président PS de l'ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

Avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse