Lancement d'une négociation ardue sur l'assurance chômage

par Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Syndicats et patronat français entament vendredi une négociation ardue sur une nouvelle convention d'assurance chômage fixant des règles d'indemnisation et de financement, dans un contexte de crise qui ne laisse pas augurer d'une réforme d'ampleur.

C'est le troisième volet d'une séquence entamée avec l'accord sur la réforme du marché du travail et poursuivie fin 2013 par celle de la formation professionnelle.

Partenaires sociaux, autorités et experts ne prévoient pas de bouleversement, notamment en ce qui concerne les droits des chômeurs, les périodes de crise économique n'étant pas, selon eux, propices à de profondes modifications.

"Le principal enjeu, c'est la mise en oeuvre des droits rechargeables", a dit à Reuters Patricia Ferrand, la présidente de l'Unedic, organisme qui gère l'assurance chômage.

Ce dispositif, prévu par l'accord interprofessionnel de janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l'emploi qui s'en est inspirée, permet de cumuler les droits acquis pendant des périodes d'emploi différentes et de garder les reliquats d'indemnisation non consommés lors de la reprise d'un travail.

Il vise notamment à inciter à la reprise d'emploi, même pour une courte durée, puisque le salarié ne perdra plus ses droits. Il est aussi censé mettre fin aux comportements d'optimisation consistant à attendre l'épuisement des droits à indemnisation avant de reprendre un travail.

Dans le même esprit, François Hollande a annoncé mardi une réforme du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l'emploi, "de manière à ce que ceux qui sont au chômage et peuvent reprendre un travail soient davantage encore incités à le faire sans perdre de droits".

HOLLANDE CONTRE UNE RÉDUCTION DES INDEMNITÉS

Il s'est en revanche prononcé contre une réduction de l'indemnisation des chômeurs, piste souvent évoquée par ceux, notamment du côté patronal, qui jugent celle-ci trop généreuse.

"Ce n'est pas au moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs", a-t-il dit.

Un point de vue partagé par les syndicats. Le secrétaire général de la CGT est même allé plus loin.

"Aujourd'hui, un chômeur sur deux seulement est indemnisé. Une meilleure indemnisation des chômeurs est donc une priorité", a déclaré Thierry Lepaon.

En tout état de cause, compte tenu du niveau élevé du chômage, "il semble improbable que les allocations soient modifiées de façon substantielle", estime de son côté Fabrice Montagné, économiste chez Barclays.

Le taux de chômage était de 10,5% en France métropolitaine à la fin du troisième trimestre 2013 - au plus haut depuis fin 1997 - et 10,9% avec les départements d'Outre-mer.

Du côté patronal, le président du Medef, Pierre Gattaz, a fait mercredi de l'incitation à l'emploi une priorité.

"Nous avons 400.000 emplois demandés non pourvus en France par an. Qu'est-ce qu'on peut faire pour réduire à 300.000, voire à 200.000 à cinq ans ce chiffre ?" a-t-il dit.

Le gouvernement souhaite pour sa part que la nouvelle convention simplifie les règles d'indemnisation. Mais il a aussi à l'esprit le fait que le déficit de l'Unedic est une composante des déficits publics qu'il a promis de ramener sous 3% du PIB.

UN DÉFICIT "INSOUTENABLE"

L'Unedic a annoncé mardi que le déficit devrait atteindre 4,3 milliards d'euros cette année, après 4,0 milliards en 2013, portant sa dette à 22,1 milliards fin 2014, une évolution qui inquiète le Medef et la Cour des comptes.

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, l'a ainsi jugée "insoutenable".

La Cour recommande d'assurer le retour à l'équilibre "par la maîtrise de ses dépenses", de baisser le taux de remplacement des indemnités les plus élevées et de pénaliser les employeurs qui utilisent le plus les contrats précaires.

Elle préconise aussi de réviser rapidement le système d'indemnisation des intermittents du spectacle, dont le déficit s'élève à lui seul à un milliard d'euros par an, alors qu'ils ne représentent que 3% des demandeurs d'emploi.

Elle juge par ailleurs que "le maintien d'un régime distinct pour les intérimaires n'apparaît ni justifié ni équitable au regard des règles applicables aux CDD" et qu'"un rapprochement des règles d'indemnisation est souhaitable".

La réunion de vendredi aura essentiellement pour objet de fixer le calendrier et la méthode de la négociation sur la nouvelle convention, qui devrait être bouclée fin mars.

Edité par Yves Clarisse