François Hollande fixe les objectifs des assises de la fiscalité

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande a fixé mardi la feuille de route des Assises de la fiscalité des entreprises, dont le coup d'envoi sera donné la semaine prochaine et qui constitueront un des volets de son "pacte de responsabilité".

Ces travaux devront répondre à trois nécessités, a dit le chef de l'Etat lors de ses voeux aux acteurs de l'économie : la stabilité des dispositifs favorisant l'investissement, la baisse des prélèvements pesant sur la production et la visibilité.

L'instabilité des règles en matière de fiscalité est un mal français et "rien n'est pire en économie que d'avoir une forme d'incertitude", a-t-il admis, rejoignant ainsi le constat de nombreux économistes, investisseurs et chefs d'entreprises.

Il a promis de maintenir jusqu'à la fin de son quinquennat, en 2017, "toutes les mesures qui incitent à l'investissement" - crédit d'impôt recherche, fiscalité de l'épargne (assurance vie, plan épargne en actions ...),régime fiscal des plus-values mobilières, statut de la jeune entreprise innovante.

Les Assises de la fiscalité devront rechercher l'efficacité économique, a poursuivi François Hollande : "Il s'agit de taxer moins la production et l'emploi et d'associer davantage les salariés à la réussite de l'entreprise."

Les taxes frappant la production sont celles qui interviennent en amont du résultat des entreprises, par exemple sur le chiffre d'affaires, et pèsent donc sur leur marge brute.

"Taxer les entreprises sur la production, n'est pas la meilleure façon de les rendre plus compétitives", souligne le député socialiste Dominique Lefebvre, spécialiste de la fiscalité. "Il faut voir ce qu'on peut réintégrer dans le résultat pour taxer la richesse réellement produite."

TRAJECTOIRE

Enfin, le chef de l'Etat a promis de fixer d'ici mars une trajectoire pour l'évolution des prélèvements jusqu'en 2017, "aussi bien pour les entreprises que pour les ménages".

"Si l'on veut que les entreprises investissent, que notre pays soit attractif, qu'il y ait du côté des épargnants un engagement sur le long terme, que les salariés prennent toute leur part dans l'activité productive, y compris dans le partage des résultats, chacun doit connaître la trajectoire."

Il a précisé que celle-ci serait établie dans la perspective d'une harmonisation avec les "plus grands voisins européens" de la France, dont l'Allemagne, à l'horizon 2020.

Le 14 janvier, François Hollande avait annoncé qu'une "initiative pour une convergence économique et sociale entre la France et l'Allemagne" serait à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres franco-allemand, le 19 février à Paris.

Le chef de l'Etat a précisé mardi qu'une première étape de la baisse des prélèvements sur les entreprises interviendrait en 2015. Selon son entourage, elle sera vraisemblablement assortie d'un "petit geste pour les ménages".

En tout état de cause, les baisses de charges sociales et de fiscalité ne seront pas financées par un transfert vers les ménages, a-t-il promis : "Ce sont sur les dépenses publiques que nous devons faire les efforts indispensables (...) mais pas n'importe comment, pas n'importe où et pas sur n'importe qui."

Un comité interministériel composé du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et de cinq ministres - Pierre Moscovici (Economie), Bernard Cazeneuve (Budget), Michel Sapin (Travail), Marylise Lebranchu (Fonctions publiques) et Marisol Touraine (Affaires sociales) pilotera les travaux sur les deux volets de la réforme de la fiscalité (entreprises et ménages).

GROUPES DE TRAVAIL

Selon une source parlementaire, les rapporteurs généraux des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, Christian Eckert et François Marc, en feront partie.

Concernant les travaux sur la fiscalité des entreprises proprement dits, ils seront menés au sein de quatre groupes de travail composés d'experts et de représentants des employeurs.

L'un se penchera sur les questions de gouvernance et de simplification et les rapports entre administration fiscale et entreprises. Un deuxième travaillera sur la fiscalité locale pesant sur les entreprises, un troisième sur les taxes frappant la production et le quatrième sur l'impôt sur les sociétés (IS).

Ce dernier réfléchira notamment à un élargissement éventuel de l'assiette de l'IS et à une limitation des possibilités d'optimisation auxquelles ont recourt les grands groupes.

"Le problème aujourd'hui, c'est que les PME payent 30% d'impôts alors que les grandes entreprises n'en payent que 8%", souligne Dominique Lefebvre. "Une simplification remettrait tout le monde sur un pied d'égalité."

Les quatre groupes de travail seront chapeautés par un groupe de pilotage comprenant ministres, représentants des entreprises, parlementaires, y compris de l'opposition, et experts. Le Premier ministre devrait annoncer sa composition rapidement - peut-être mercredi - et l'installer le 29 janvier.

Les travaux sur la réforme de la fiscalité des ménages seront pilotés par un groupe analogue dont Jean-Marc Ayrault annoncera la composition en même temps, avant de l'installer le 31 janvier, précise-t-on de source parlementaire.

Edité par Sophie Louet