TÜV doit verser 5 millions d'euros aux victimes de PIP
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TÜV doit verser plus de 5 millions d'euros aux victimes de PIP
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MARSEILLE (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté mardi la demande de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland de surseoir au versement des provisions financières, près de 5,5 millions d'euros, allouées aux porteuses de prothèses PIP dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire.
Le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait jugé en novembre que le géant allemand avait manqué à ses "obligations de contrôle, de vigilance et de prudence" et l'avait condamné à réparer les "préjudices matériels et immatériels" des victimes de Poly Implants Prothèse (PIP), une société française au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.
"Cette décision est très satisfaisante car elle permet aux victimes d'obtenir une première indemnisation, mais le combat continue sur le fond du dossier", a affirmé à Reuters l'avocat d'une centaine de femmes anglaises porteuses de prothèses PIP, Me Mathieu Croizet.
"La France a pris en charge le retrait des prothèses, ce n'est pas le cas en Angleterre. Les victimes vont donc se servir de cette somme pour le retrait des prothèses défectueuses", ajoute-t-il.
TÜV Rheinland doit donc verser une provision de 3.000 euros, somme à laquelle s'ajoutent les frais de justice estimés à 400 euros, à plus de 1.600 plaignantes pour un total estimé à plus de cinq millions d'euros.
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Son avocate, Me Cécile Derycke, a toutefois souligné que la décision intervenue mardi portait sur l'aspect technique de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Toulon, "et non pas sur le fond du dossier."
"Nous allons poursuivre notre travail sur le fond du dossier dans le cadre de l'appel contre ce jugement que nous trouvons choquant au regard de la règlementation applicable et des éléments du dossier", a-t-elle déclaré à la presse.
TÜV Rheinland avait été assigné par six distributeurs étrangers de PIP qui réclamaient 28 millions d'euros de dédommagements, mais aussi par les porteuses de prothèses PIP qui demandaient une provision estimée à plus de 25 millions d'euros au titre du préjudice moral et d'anxiété.
TÜV Rheinland, qui a réalisé un audit par an de la société varoise mais jamais de manière inopinée, a toujours considéré avoir rempli sa mission qui consistait à certifier le dossier de conception et le système qualité de l'entreprise, et pas à certifier la qualité des prothèses mammaires elles-mêmes.
Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, a pour sa part été condamné à quatre ans de prison le 10 décembre par le tribunal correctionnel de Marseille. Il a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du "gel maison" non conforme utilisé en violation des règles.
Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300.000 ont été vendus dans le monde.
Selon le dernier bilan officiel arrêté fin septembre, 17.135 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.
Au total, 5.675 femmes ont subi un dysfonctionnement de leurs implants et 3.047 au moins un effet indésirable.
Jean-François Rosnoblet, édité par Sophie Louet
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