L'Assemblée examine la Charte des langues régionales

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle dont l'objet est de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Ce texte du groupe PS vise à introduire un nouvel article dans la Constitution afin d'autoriser la ratification de la Charte adoptée le 5 novembre 1992 et signée par la France le 7 mai 1999, complétée par une déclaration interprétative.

Cette déclaration garantit l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion et le principe en application duquel l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public, ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics.

Tous les groupes, avec quelques exceptions, sont favorables à cette Charte, sauf le groupe UMP.

"Ce projet vise à articuler l'unité politique de la Nation et la nécessaire reconnaissance de sa diversité culturelle. Il ne s'agit pas de diviser mais d'unir", a plaidé Aurélie Filippetti.

"Concilier l'unité et la diversité, la langue de la République et la République des langues, tel est le défi qui nous réunit aujourd'hui et que nous devons ensemble relever", a ajouté la ministre de la Culture.

"Si nous défendons avec conviction la ratification de cette Charte, c'est avant tout parce que nous sommes des Européens convaincus", a dit le centriste Thierry Benoit.

Mais pour l'UMP Henri Guaino, "ce texte porte atteinte au principe constitutionnel d'indivisibilité de la République".

"Que personne ne s'y trompe, l'institutionnalisation du communautarisme linguistique, si nous nous engageons sur cette pente fatale, sera la matrice de tous les autres communautarismes régionaux, ethniques, religieux", a-t-il lancé.

"Vous ouvrez une brèche immense : l'apocalypse, non bien sûr, mais la lente désagrégation de la Nation en une juxtaposition de particularismes, de communautés et de tribus. Oui c'est bien le risque que nous prendrions, a-t-il poursuivi, juridique et politique au service d'un idéal moyenâgeux".

L'examen de ce texte constitutionnel doit se poursuivre dans la semaine, les députés devant se prononcer par un vote solennel le mardi 28 janvier.

Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps, au lendemain des élections municipales des 23 et 30 mars et avant les européennes du 25 mai.

Emile Picy