L'Igas demande une réforme des aides aux travailleurs pauvres

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la lutte contre la pauvreté remis jeudi au Premier ministre demande au gouvernement de tenir sa promesse d'une réforme rapide des mécanismes de soutien aux travailleurs pauvres.

Selon un de ses deux auteurs, François Chérèque, Jean-Marc Ayrault a promis de fusionner revenu de solidarité active (RSA) d'"activité" et prime pour l'emploi (PPE) dans le cadre de la réforme de la fiscalité qu'il lancera dans les prochains jours.

L'ex-secrétaire général de la CFDT et son co-rapporteur, Simon Vanackere, évaluent les résultats d'un an de plan contre la pauvreté - 61 mesures adoptées le 21 janvier 2013 - et les jugent globalement positifs mais émettent des réserves.

"On a une réserve sur le fait que la fusion RSA activité-PPE n'est pas faite. On nous renvoie à la réforme de la fiscalité mais ça serait bien que ça se fasse cette année", a ainsi dit François Chérèque lors d'une conférence de presse.

Encore faudrait-il que le gouvernement renonce à faire cette réforme à coût constant, ont laissé entendre les deux auteurs.

"Le faire à coût constant veut dire qu'on entérine plusieurs années de gel de la PPE depuis 2008 et 68% de non recours au RSA activité, ce qui fait plus de 1,5 milliard d'euros non dépensés chaque année sur cette prestation là", explique Simon Vanackere.

"Une fusion à coût constant, ça fait moins d'argent par personne", renchérit François Chérèque. "Ce n'est pas possible."

La PPE est une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle calculée en pourcentage du revenu d'activité et déduite de l'impôt sur le revenu à payer, ou versée directement si le bénéficiaire n'est pas imposable.

LA QUESTION DES NON RECOURS

Le RSA garantit un revenu minimum à toute personne aux ressources inférieures à un seuil. Il comporte deux volets : le RSA "socle", qui a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), versé aux sans emploi ; le RSA d'activité", supplément de ressources versé aux travailleurs à faibles revenus.

Aujourd'hui, le RSA "complément d'activité" de l'année n-1 vient en déduction de la PPE pour l'année n, ce qui revient à faire du RSA une avance à valoir sur la PPE.

Selon le député socialiste Dominique Lefebvre, la fusion RSA activité-PPE pourrait constituer, au moins en partie, le "geste" fiscal à destination des ménages évoqué ces derniers jours dans l'entourage du président François Hollande pour 2015.

Dans leur rapport, François Chérèque et Simon Vanackere plaident aussi pour un "choc de simplification" afin de faciliter l'accès aux prestations sociales.

"Une gouvernance et un système social trop complexes génèrent à la fois de l'exclusion sociale (...) et des dépenses inutiles ou redondantes", écrivent-ils. "Les premières victimes en sont les plus démunis."

Ils relèvent ainsi un taux de "non recours" de 68% pour le RSA activité et de 30% pour le RSA socle - taux de bénéficiaires potentiels ne touchant pas l'aide, soit par ignorance de leurs droits, soient parce que les démarches sont trop complexes.

"La difficulté c'est qu'on a affaire à des variations de ressources extrêmes du fait qu'on est sur des emplois précaires. Ça entraîne des indus et c'est terriblement générateur de non recours. C'est le cas du RSA activité", dit Simon Vanackere.

ÉVOLUTION "PRÉOCCUPANTE" DE LA PAUVRETÉ

Les deux auteurs plaident pour une automatisation de l'accès aux droits afin de réduire les non recours - "Il n'y a aucune justification de ne pas le faire", souligne François Chérèque.

Dans un autre domaine, ils pointent du doigt un engorgement de l'hébergement d'urgence, malgré la création de 7.000 places d'accueil au lieu des 5.000 prévues par ce plan quadriennal pour la première année. Cette saturation est due pour une part aux personnes qui perdent leur logement du fait de la crise et pour une autre à la situation des demandeurs d'asile.

"Il faut traiter le problème des demandeurs d'asile et des déboutés du droit d'asile", souligne François Chérèque. "A partir du moment où ils sont sur le territoire et ne sont pas expulsables, il faut qu'ils aient accès au logement, autrement on n'arrivera jamais à régler ce problème-là."

De façon générale les deux auteurs du rapport jugent l'évolution de la pauvreté en France "très préoccupante".

Le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a atteint 14,3% (8,7 millions) en 2011, taux le plus haut depuis 1997, après une élévation continue depuis 2004, expliquent-ils.

Et les témoignages d'associations et des chiffres plus récents mais parcellaires laissent penser que la situation s'est encore détériorée ces dernières années.

Edité par Gérard Bon