La BCE peut-elle imposer sa vision du risque aux banques ?

par Laura Noonan

LONDRES (Reuters) - La grand nettoyage des banques de la zone euro risque de tourner court car la Banque centrale européenne (BCE) ne peut légitimement obliger des banquiers tenus par leurs propres règles comptables à endosser ses vues sur la manière de calculer le risque dans leurs bilans.

La BCE procède depuis cette année à un examen de la qualité des actifs (Asset Quality Review, AQR) de 130 des principales banques de la zone euro en prélude à une nouvelle batterie de tests de résistance prévue dans le courant de l'année.

L'AQR doit déterminer si elles sont capitalisées comme il faut, tandis que les tests sont censés juger de leur capacité à surmonter une nouvelle crise. Les estimations du déficit en fonds propres des banques de la zone euro vont jusqu'à 1.000 milliards d'euros.

Comptables, banquiers et régulateurs font valoir que l'AQR risque de buter sur des problèmes juridiques et comptables dépassant les prérogatives de la BCE. Les banques doivent valoriser leurs actifs selon des normes comptables internationales et ne peuvent pas du jour au lendemain appliquer à leurs comptes les valorisations jugées bonnes par l'institut d'émission.

"La BCE est puissante mais pas au point de défaire des centaines d'années de droit des sociétés", a dit une source proche des instances de régulation.

Les banques auront l'obligation de mobiliser suffisamment de capital pour couvrir les risques identifiés par la BCE mais la volonté de transparence propre à l'AQR et son but qui est de rétablir la confiance des investisseurs risquent de faire long feu.

LES CAS IRLANDAIS ET SLOVÈNES

Ce risque est déjà concrétisé en Irlande où la Bank of Ireland dit être en désaccord avec certaines des valorisations produites par la banque centrale locale fin 2013. En Slovénie, un responsable bancaire a dit que son établissement ne modifierait pas son bilan en fin d'année pour y intégrer les conclusions de l'examen des actifs.

"C'est à l'évidence un sujet sensible; en dehors de l'Espagne, aucun régulateur bancaire n'a paru s'impliquer dans les procédures comptables à travers l'Europe", observe Tony Clifford, associé du cabinet comptable Ernst & Young.

En Espagne, les régulateurs ont tenté d'imposer aux banques la constitution de provisions en sus de celles imposées par le droit comptable.

Les normes comptables dites International Financial Reporting Standards (IFRS) sont suivies par 90% des banques de la zone euro et stipulent que les provisions ne peuvent être constituées que pour des pertes constatées et non pas latentes.

Il s'agit de savoir si les régulateurs européens ou nationaux exigeront des banques qu'elles aillent au-delà des normes IFRS en la matière, explique Tony Clifford.

TIRE-AU-FLANC

Selon une source comptable, la BCE a laissé entendre qu'elle ne souhaitait pas voir les régulateurs nationaux imposer aux banques d'intégrer les résultats de l'AQR dans leurs prochains états financiers en raison d'un concept par trop sujet à caution. La BCE s'est refusée à tout commentaire.

Dans une lettre datée du 10 janvier et adressée à la parlementaire européenne Sharon Bowles, le président de la BCE Mario Draghi note que les conclusions de l'examen global, dont l'AQR est une composante, doivent être répercutées dans les comptes financiers de 2014. "Les modalités précises à ce sujet sont toujours à l'étude", ajoute-t-il.

La BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) ont dit que les résultats des tests de résistance et de l'AQR seraient publiés ensemble mais ont été avares de détails.

Pour James Longsdon, co-directeur des études bancaires EMEA de l'agence de notation Fitch, l'AQR a en lui-même la capacité d'en dire long sur la valeur des actifs bancaires, en admettant toutefois que les résultats détaillés soient rendus publics.

Certains régulateurs pourraient faire de grands efforts en matière de transparence si les résultats révèlent des comparaisons flatteuses pour eux-mêmes ou les banques qu'ils supervisent. "C'est une question de fierté pour les régulateurs nationaux", dit Bridget Gandy, l'autre co-directeur des études bancaires EMEA de Fitch. "Aucun d'eux ne veut donner l'image d'un tire-au-flanc".

CONFIDENTIALITÉ

Il existe enfin un problème de confidentialité de l'AQR lié à l'étendue de l'exercice dans le temps, soit près d'un an. Plusieurs experts financiers disent que des banques risquent de se trouver dans l'obligation d'informer les marchés dès qu'elles auront un vague sentiment de la manière dont l'examen évolue pour elles.

Des consultants ayant participé à de précédents tests de résistance expliquent qu'une telle information est habituellement divulguée aux banques le plus tard possible, de façon à ce qu'elles ne soient pas soumises à une telle pression.

"Le risque de fuites durant la procédure est loin d'être négligeable, compte tenu de l'ampleur de l'exercice et du nombre d'établissements concernés", remarquait Mario Draghi dans sa lettre, ajoutant que la BCE ferait en sorte de préserver la confidentialité.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny