Google et l'UE proches d'un compromis sur l'enquête antitrust

BRUXELLES (Reuters) - Google et la Commission européenne sont sur le point de conclure un accord à l'amiable qui mettrait fin à l'enquête ouverte il y a trois ans par Bruxelles sur les pratiques commerciales du géant américain, soupçonné de désavantager ses rivaux dans son moteur de recherche sur internet, a-t-on appris mercredi de deux sources.

Google échapperait à une amende qui, en théorie, aurait pu atteindre cinq milliards de dollars (3,7 milliards d'euros), soit 10% de son chiffre d'affaires 2012.

Un responsable de l'Union européenne a précisé qu'une décision sur un accord à l'amiable était attendue dans les prochaines semaines, voire dans les prochains jours.

Une deuxième source a confirmé qu'un accord était probable.

Un porte-parole de la Commission s'est refusé à tout commentaire sur l'imminence d'un compromis. "Nous sommes à un stade décisif de l'enquête", a-t-il dit.

Un porte-parole de Google a déclaré que le groupe ne commentait pas les rumeurs et les spéculations.

Selon l'une des sources, la troisième mouture des propositions de Google pour apaiser les craintes de Bruxelles en termes de concurrence sont "bien meilleures" que les précédentes qui, il y a un mois, avaient été jugées inacceptables par le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.

Parmi ces nouvelles propositions figurent des engagements sur le traitement des concurrents dans les résultats de recherche et l'utilisation des contenus de fournisseurs tiers.

La Commission a dit soupçonner Google de favoriser ses propres produits et services dans ses résultats de recherche, au détriment de ses concurrents.

Les autorités européennes ne demanderont pas leur opinion sur le nouveau texte aux quelque 125 concurrents concernés, a précisé une des sources.

En janvier 2013, après une enquête de 19 mois, la Federal Trade Commission américaine avait renoncé à infliger une amende à Google, se contentant d'une réprimande.

Foo Yun Chee, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Angrand