Décisions en avril sur la fiscalité des ménages

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a lancé vendredi les travaux de remise à plat de la fiscalité des ménages, chantier qui doit déboucher en avril sur des propositions sans doute limitées et appelées à figurer dans la loi de finances 2015.

Partenaires sociaux et élus de la majorité et de l'opposition composent le groupe de travail présidé par le député socialiste Dominique Lefebvre, dont la mission complètera celle des assises de la fiscalité des entreprises, lancées mercredi. (Voir et )

"L'objectif, c'est d'avoir une fiscalité mieux comprise et mieux acceptée", a déclaré Jean-Marc Ayrault à la presse dans la cour de Matignon. "Début avril, nous recevrons les propositions en vue de décisions fin avril, pour la loi de finances 2015."

Le chantier s'annonce périlleux, tant la priorité affichée par le gouvernement français à la relance de l'offre et à la réduction des déficits - au moins 50 milliards d'économies à réaliser d'ici 2017 - semble en limiter par avance la portée.

Si rien n'est encore arrêté, plusieurs idées semblent faire leur chemin, comme celle d'une meilleure articulation entre les aides aux travailleurs pauvres que sont la prime pour l'emploi et le RSA "activité".

"Ce rapprochement est souhaitable. Sur le reste, les différences sont considérables", a résumé à sa sortie le député UMP Hervé Mariton.

Le principal parti d'opposition refuse notamment l'idée d'un prélèvement à la source, pratiqué dans de nombreux pays mais dont la mise en oeuvre est techniquement compliquée.

"Derrière cette idée, il y a le risque d'anesthésier les Français, qui ne sauront plus combien d'impôts ils paient", a fait valoir Hervé Mariton. "Le pire est donc à craindre pour les classes moyennes, qui auront beaucoup à en souffrir".

Pour l'élu UDI (centriste) Charles de Courson, ce prélèvement "n'est plus utile à partir du moment où 80% des Français sont mensualisés".

"Il pose des problèmes de complexité administrative pour les entreprises et de confidentialité pour les personnes concernées", a-t-il déclaré.

PERSPECTIVE À LONG TERME

Pour l'opposition, la priorité doit aller à la réduction des prélèvements obligatoires après le "ras-le-bol" fiscal exprimé ces derniers mois.

Lors de sa campagne électorale de 2012, le président François Hollande avait promis de lancer une "grande réforme fiscale", avec "la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu."

Cette fusion est désormais jugée extrêmement difficile à réaliser, sinon inenvisageable à moyen terme, au sein même de la majorité.

"Le gouvernement n'a pas de doctrine", a déclaré Jean-Marc Ayrault sur ce point.

Selon Charles de Courson, le Premier ministre a évoqué cette question lors de la réunion comme une perspective à long terme.

L'ancien ministre centriste Jean Arthuis a regretté pour sa part la distinction faite entre fiscalité des ménages et fiscalité des entreprises.

"Y a-t-il tant d'impôts payés par les entreprises qu'on ne retrouve dans le prix demandé aux ménages ?", a-t-il demandé.

"Si on ne se met pas d'accord sur la nécessité de baisser les coûts de production, alors je doute que les politiques de retour à la croissance et de création d'emplois puissent porter leurs fruits".

Les chantiers fiscaux sont lancés parallèlement aux travaux sur le "pacte de responsabilité" voulu par François Hollande pour relancer la croissance en réduisant les prélèvements sur les entreprises françaises.

Le Premier ministre doit recevoir début mars les propositions des partenaires sociaux concernant les contreparties (emplois, salaires, intéressement...) en échange des baisses de charges accordées aux entreprises.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse