La Commission propose un compromis pour l'Union bancaire

STRASBOURG (Reuters) - Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a invité mardi le Parlement et le Conseil européen à un compromis sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro.

Selon un accord conclu en décembre dernier entre les ministres des Finances de l'UE, le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) relèverait d'un accord intergouvernemental qui marginaliserait le Parlement et ne serait pleinement opérationnel qu'au bout de dix ans.

Le Parlement européen, dans un consensus de tous ses groupes politiques, refuse une perspective qui n'est à ses yeux ni efficace, ni démocratique, et demande que le pilotage du MRU relève non des Etats, mais de la Commission européenne et du contrôle parlementaire.

"La Commission partage largement les préoccupations du Parlement. Comme vous, nous voulons un système rapide, crédible, démocratique pour la gestion des crises bancaires en Europe", a rappelé Michel Barnier qui s'exprimait à Strasbourg devant les eurodéputés.

Le commissaire français a toutefois jugé que la question du MRU, l'un des piliers de l'Union bancaire, avec le Mécanisme de supervision unique (MSU) et la garantie des dépôts, était "un sujet trop important pour prendre le risque d'un échec".

Alors que le MSU, assuré par la Banque centrale européenne, doit éviter que des établissements financiers se retrouvent dans une position trop fragile, le MRU, en mutualisant les opérations de secours, doit empêcher que la défaillance d'une banque entraîne la faillite d'un Etat.

"L'objectif est maintenant, et en quelques semaines, de dégager sur le fond les éléments d'un compromis ambitieux et acceptable", a estimé Michel Barnier.

L'acceptation par le Parlement européen d'un accord intergouvernemental limité à la période transitoire durant laquelle le fonds de résolution continuerait à relever des Etats membres serait, selon lui, "une grande concession".

Cette période fixée à dix ans par le Conseil, à l'insistance notable de l'Allemagne, pourrait en contrepartie être réduite à cinq, voire à sept ans, selon lui, avec une mutualisation accélérée du fonds qui pourrait être portée à 40% dès la première année.

Il n'est pas sûr que les eurodéputés soient sensibles à cet appel au compromis.

"Le fonds doit pouvoir fonctionner d'entrée de jeu", a estimé la démocrate-chrétienne néerlandaise Corien Wortmann-Kool, au nom du Parti populaire européen.

Le Conseil, le Parlement et la Commission doivent se réunir mercredi pour une séance de négociation, après quoi les eurodéputés définiront jeudi leur position.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse