Le Parlement turc renforce le contrôle sur internet

par Ozge Ozbilgin

ANKARA (Reuters) - Le Parlement turc a adopté une série d'amendements renforçant le contrôle de l'Etat sur internet, dénoncés par l'opposition comme une atteinte supplémentaire à la liberté d'expression.

L'un des amendements votés mercredi soir par la Grande Assemblée nationale, où l'AKP (Parti de la justice et du développement) du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan est majoritaire avec 319 sièges sur 550, permet à l'Autorité des télécommunications (TIB) de bloquer l'accès à une page dans un délai de quatre heures sans injonction judiciaire.

La législation, qui doit encore être approuvée par le président Abdullah Gül, autorise également le stockage des historiques de navigation des particuliers pendant deux ans.

Ces mesures de restriction interviennent alors que le gouvernement est éclaboussé depuis décembre par une vaste affaire de corruption qui, dit-il, est le fruit d'une conspiration de l'appareil judiciaire et policier.

Des milliers de policiers et plus de 200 procureurs ont été révoqués ou mutés depuis que l'affaire a éclaté au grand jour le 17 décembre avec l'arrestation d'hommes d'affaires et de trois fils de ministres.

"C'est contraire à la Constitution. Des interdictions comme celles-là existent pendant les périodes de coups d'Etat et n'ont jamais permis de dissimuler la corruption", a déclaré devant l'Assemblée Umut Oran, un élu du CHP (Parti républicain du peuple), le principal parti d'opposition.

Réagissant au vote du Parlement d'Ankara, le commissaire européen à l'Elargissement, Stefan Füle, a estimé que "le peuple turc a le droit à plus d'information et de transparence, et ne mérite pas ces nouvelles restrictions".

Les nouveaux amendements "renforcent le pouvoir de l'Autorité des télécommunications et limitent le contrôle des institutions judiciaires", a-t-il ajouté.

Le ministre turc des Communications, Lütfi Elvan, a dénoncé ces critiques. "Dans de nombreux pays européens les lois sont bien plus sévères (...) Toutes ces critiques n'ont rien à voir avec la réalité", a-t-il dit.

DES MILLIERS DE SITES BLOQUÉS

Les adversaires d'Erdogan estiment que la réaction du Premier ministre face au scandale de corruption n'est qu'une illustration supplémentaire des penchants autoritaires du chef du gouvernement.

Les réseaux sociaux et les sites de partage vidéo sont inondés par des enregistrements présumés qui mettent en cause l'entourage du Premier ministre.

"Les dernières dispositions ne sont pas de la censure ni une interdiction. Ce sont des mesures visant à protéger la confidentialité de la vie privée", a répliqué le député AKP Necdet Unuvar sur son site personnel.

La Turquie a un système de régulation très strict d'internet en vertu duquel des milliers de sites sont déjà bloqués, des portails jugés trop proches des activistes kurdes aux sites de rencontre pour homosexuels.

Le nombre de sites bloqués se monte à plus de 40.000, selon le site turc engelliweb.com, qui recense les restrictions.

La loi de 2007 interdit les insultes au fondateur de la République turque Mustafa Kemal Atatürk, ainsi que l'incitation au suicide, à la pédophilie, à la fourniture de drogues, à la promotion de la prostitution ou aux jeux illicites.

Selon la législation amendée, les décisions prises par l'Autorité des télécommunications (TIB) devront être soumises à l'examen de la justice dans un délai de 48 heures. Le TIB pourra faire appel.

"Cette proposition de réforme (...) donne tout pouvoir législatif, exécutif et judiciaire au TIB, qui se transforme en agence de renseignements", estiment deux professeurs de droit de l'université Bilgi d'Istanbul et de l'université d'Ankara dans un rapport paru cette semaine.

"Du point de vue des droits et libertés fondamentaux, cela signale le commencement d'une période très sombre", écrivent les professeurs Yaman Akdeniz et Kerem Altiparmak.

L'ensemble de la réforme dans laquelle figurent ces amendements doit être approuvé dans la journée de jeudi.

Avec Daren Butler; Jean-Stéphane Brosse et Guy Kerivel pour le service français