Strasbourg s'oppose aux gouvernements sur l'Union bancaire
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STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a confirmé jeudi son refus de l'accord conclu le 18 décembre dernier entre les gouvernements de l'UE sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficulté de la zone euro.
La position de sa commission économique, qui maintient le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) sous le contrôle la Commission européenne et prévoit la mise en place, dès 2015, d'un fonds mutualisé de sauvetage des banques, a été adoptée en séance plénière par 441 voix contre 141 et 17 abstentions.
"Un accord est urgent mais il ne saurait être bouclé à n'importe quel prix", a affirmé la démocrate-chrétienne néerlandaise Corien Wortmann-Kool, au nom du Parti populaire européen, la principale formation politique au Parlement.
Selon l'accord du Conseil, "les décisions les plus cruciales sur les banques défaillantes et leur résolution seraient laissées aux seuls Etats membres. Difficile de voir comment cela pourrait contribuer à un processus de décision efficace et objectif", a-t-elle ajouté.
Les eurodéputés n'ont cependant pas conclu leur procédure de vote, laissant la porte ouverte à des négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture avant les élections européenne de mai prochain.
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Selon le Conseil Ecofin, le futur Mécanisme de résolution unique (MRU) relèverait d'un accord intergouvernemental qui laisserait aux Etats le pouvoir de décision.
Le Fonds de résolution unique, financé par des cotisations des banques, ne serait pleinement opérationnel qu'au bout de dix ans, chaque Etat membre restant, dans l'intervalle, partiellement responsable du financement des opérations de sauvetage de ses banques nationales.
Deuxième pilier de l'Union bancaire avec le Mécanisme de supervision unique, confié à la Banque centrale européenne, le Mécanisme de résolution unique veut éviter qu'un défaut bancaire dans un pays entraîne une défaillance de celui-ci avec les effets domino sur ses partenaires tels que ceux produits par la crise grecque au sein de la zone euro.
Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse
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