Vote de la réforme de la formation professionnelle

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté vendredi un projet de loi réformant la formation professionnelle, le financement des organisations syndicales et d'employeurs, la représentativité patronale et l'inspection du travail.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour alors que celui du Front de gauche s'y est opposé, estimant qu'il comportait des mesures "inquiétantes".

Le groupe UDI (centriste), pour qui la réforme "ne s'attaque pas au coeur du problème", s'est abstenu. Celui de l'UMP a voté contre un texte qui traduit, selon elle, un "désengagement de l'Etat" en matière de formation professionnelle.

Ce texte transpose un compromis conclu par les partenaires sociaux le 14 décembre sur la formation continue et met en oeuvre le compte personnel de formation (CPF) inspiré d'un précédent accord interprofessionnel sur le marché du travail.

L'accord du 14 décembre a été signé du côté patronal par le Medef et l'UPA et du côté des salariés par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CGPME, syndicat patronal des PME, et la CGT, syndicat de salariés, ne l'ont pas signé.

"Ce texte est une nouvelle démonstration que la réforme est possible en France par le dialogue", a déclaré le ministre du Travail Michel Sapin.

Les sénateurs engageront à leur tour son examen à partir du 18 février. Le gouvernement a choisi la procédure accélérée et veut le faire adopter définitivement avant la pause du Parlement en mars pour cause d'élections municipales.

Les actifs du secteur privé seront tous dotés pour la durée de leur carrière, à partir du 1er janvier 2015, d'un CPF plafonné à 150 heures mais susceptible de bénéficier d'un abondement supplémentaire en fonction des formations.

Le texte rend obligatoire tous les deux ans un entretien entre l'employeur et le salarié dans le but d'examiner ses "perspectives d'évolution professionnelle".

Le texte réforme le financement de la formation continue par les entreprises en mixant contribution minimum légale de 1,0% de la masse salariale et contributions volontaires.

Il prévoit la possibilité de conclure des contrats d'apprentissage dans le cadre d'un CDI et renforce les compétences des conseils régionaux en matière de formation.

Il vise également à rendre plus transparent le financement des syndicats et des organisations patronales participant à la gestion des organismes paritaires.

Enfin, le texte propose de renforcer l'inspection du travail notamment en durcissant le régime des sanctions et par la création "d'unités de contrôle" d'une dizaine d'agents.

Un des nombreux amendements retenus suspend temporairement la règle de la durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi sur la sécurisation de l'emploi.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry