Feuille de route a minima pour favoriser l'intégration

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Jean-Marc Ayrault a présenté mardi une feuille de route "consensuelle" visant à améliorer l'intégration des étrangers et le respect du principe d'égalité en France, qu'un délégué interministériel sera chargé de mettre en oeuvre.

Le plan en 28 points a fait l'objet d'un vaste déminage si on le compare aux précédentes versions du projet et aux propositions contenues dans plusieurs rapports remis au Premier ministre, qui avaient fait polémique fin 2013.

"Les mesures qui composent le plan d'action sont toutes consensuelles", a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse au terme d'une réunion avec une quinzaine de ministres.

"Pas question pour la gauche de renoncer à traiter cette question au prétexte que des opposants ou des commentateurs cherchent à l'instrumentaliser à tout prix".

Des élus de droite comme de gauche se sont inquiétés de voir le gouvernement remettre sur le devant de la scène le délicat sujet de l'intégration à 40 jours du premier tour des élections municipales.

"Est-ce le bon moment pour lancer de tels débats alors que la société française est aussi fracturée?", s'est ainsi interrogé François Sauvadet, vice-président du groupe UDI. "Ce n'est pas l'urgence du moment. Je demande au gouvernement de se concentrer sur un seul sujet: l'activité économique et l'emploi".

A quoi Jean-Marc Ayrault a répliqué que "la politique, ce n'est pas l'art de mettre sous le tapis les problèmes, c'est le courage de les traiter patiemment, sereinement, de façon méthodique et progressive".

Plutôt qu'une haute instance, le gouvernement a annoncé la nomination d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

Nommé d'ici deux à trois semaines et rattaché à Matignon, il sera entouré d'une équipe réduite et doté d'un fonds limité destiné à promouvoir des actions innovantes et cofinancer des programmes de recherche sur le thème de l'égalité.

"Quand une structure prend trop de place, les ministères ont tendance à se défausser sur elle. Ici, chaque ministère garde son périmètre", a expliqué l'entourage de Jean-Marc Ayrault.

De l'aveu même de Matignon, le plan élaboré dans un souci "d'apaisement" ne contient "rien de spectaculaire".

Pas question, par exemple, de créer un délit de "harcèlement racial", de valoriser des langues comme l'arabe, l'hindi et le chinois ou de mettre en place un office franco-maghrébin.

RETOUR DU CV ANONYME?

L'idée est de répondre aux problèmes concrets des Français, dont un tiers ont au moins un grand-parent d'origine étrangère, et les étrangers en situation régulière.

"Il ne s'agit pas de créer du droit spécifique pour différentes catégories de citoyens mais (...) de permettre à tous d'accéder au droit commun", a dit Jean-Marc Ayrault.

La feuille de route reprend nombre de mesures déjà engagées et réaffirme le principe d'égalité, fondateur de la République, dans des domaines comme l'école, la recherche d'emploi, le parcours éducatif et professionnel et le logement.

Des mesures visent aussi à favoriser l'accueil de nouveaux arrivants, qui reste la prérogative du ministère de l'Intérieur.

Priorité sera donnée à l'apprentissage de la langue par les étrangers ayant vocation à rester sur le territoire. L'obtention d'un titre de séjour dépendra ainsi en partie d'un examen de français organisé au bout d'un an.

Le plan prévoit aussi l'expérimentation cette année dans une dizaine de départements d'un audit précis des contrôles d'identité collectifs.

Pour mieux lutter contre la discrimination, le gouvernement souhaite que la prochaine grande conférence sociale réfléchisse au retour du curriculum vitae anonyme, abandonné après la publication d'un rapport le jugeant inefficace.

La loi de 2006 qui avait rendu obligatoire ce type de CV dans les sociétés de plus de 50 salariés n'a jamais reçu de décret d'application.

Edité par Yves Clarisse