Pas de majorité pour bloquer un nouveau maïs OGM dans l'UE

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Les gouvernements de l'Union européenne ne sont pas parvenus mardi à dégager une majorité pour bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs génétiquement modifié (OGM), ouvrant la voie à son approbation par la Commission européenne.

Dans le cadre du vote, 19 Etats, dont la France, se sont opposés à l'approbation du maïs transgénique Pioneer TC 1507, un produit fabriqué conjointement par les groupes américains DuPont et Dow Chemical qui résiste aux insectes.

Cinq Etats ont voté pour et quatre se sont abstenus. Mais le vote n'a pas permis de dégager une majorité qualifiée permettant un rejet définitif de ce nouvel OGM, ce qui place désormais la balle dans le camp de la Commission européenne.

"Nous allons regarder s'il y a des possibilités de recours contre cette décision" a-t-on immédiatement fait savoir dans l'entourage du ministre français de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Le Parlement européen avait appelé le mois dernier au rejet de la demande d'autorisation par 385 voix contre 201 et 30 absentions.

"Le Parlement européen s'est clairement mobilisé, les Etats membres dans leur grande majorité ont porté une voix unie et donc une Europe qui se préoccupe de santé, d'environnement et d'alimentation durable est là et s'est clairement exprimée", ajoute-on au ministère français de l'Agriculture, où l'on réaffirme que "la France n'a pas l'intention d'autoriser ces variétés sur (son) territoire".

La seule semence transgénique actuellement cultivée en Europe est le maïs MON810 du semencier américain Monsanto, approuvée en 1998.

Les Etats membres ont la possibilité d'interdire sur leur territoire la culture d'une semence OGM autorisée par l'UE s'ils font la preuve d'une dangerosité qui n'a pas été reconnue à l'échelon européen.

PAS DE DANGER, SELON LA COMMISSION

Le commissaire européen à la Santé Tonio Borg avait rappelé avant la réunion du conseil des ministres des Affaires européennes que de nombreuses recherches avaient montré que le maïs TC 1507 n'était pas dangereux.

En France, le Sénat examinera lundi prochain une proposition de loi socialiste qui vise à restaurer l'interdiction du MON810 annulée par le Conseil d'Etat, de manière à empêcher les semis de printemps.

La plus haute juridiction administrative avait annulé le 1er août un arrêté gouvernemental de mars 2012 interdisant en France la culture du MON810, mais le gouvernement s'était engagé à maintenir le moratoire en vigueur.

L'arrêté de 2012 était notamment contesté par l'Association générale des producteurs de maïs. Il faisait suite à deux arrêtés similaires du ministère de l'Agriculture, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture du MON810.

Ces deux arrêtés avaient déjà été suspendus en 2011 par le Conseil d'Etat, qui avait alors sollicité la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement juridique d'une telle interdiction au regard du droit communautaire.

Dans son avis, le Conseil d'Etat affirmait que le MON810, le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, n'était "pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l'environnement que le maïs conventionnel".

Après le Sénat, l'Assemblée examinera à son tour le 10 avril la proposition de loi socialiste.

Barbara Lewis et Sybille de La Hamaide; Marc Joanny et Emile Picy pour le service français, édité par Yves Clarisse