Projet de loi sur l'immigration d'ici fin 2014 en Suisse

BERNE (Reuters) - Le Conseil fédéral suisse présentera d'ici la fin de l'année un projet de loi sur une limitation de l'immigration, conformément au résultat de la votation populaire organisée dimanche, dont l'une des conséquences est de menacer l'accès des entreprises suisses au marché unique européen.

Réuni mercredi pour la première fois depuis ce référendum, l'exécutif de la Confédération helvétique, qui était opposé à la réintroduction de quotas d'immigrés, a aussi annoncé l'ouverture "sans délai" de discussions exploratoires avec l'Union européenne au sujet de la liberté de circulation des personnes, remise en cause par le scrutin de dimanche.

"Il s'agit aussi de clarifier la procédure concernant les négociations bilatérales en cours", précisent les sept membres du Conseil fédéral dans un communiqué.

Le résultat du vote de dimanche a consterné les milieux d'affaires suisses, qui en craignent les conséquences sur leurs activités dans le reste de l'Europe.

Dans un entretien à Reuters, José Manuel Barroso a déclaré que le résultat de la votation, contraire aux accords passés entre la Suisse et l'UE, aurait de "graves conséquences".

Sans détailler d'éventuelles sanctions, le président de la Commission européenne a laissé entendre que l'installation des citoyens et des entreprises suisses dans l'UE pourrait être rendue plus difficile.

"Il n'est pas juste qu'un pays dispose de tous les avantages et ne veuille pas faire profiter ses partenaires des mêmes avantages", a dit José Manuel Barroso.

Depuis dimanche, dirigeants et diplomates suisses s'activent pour tenter de limiter les dégâts à Bruxelles.

"NOUS DEVONS FAIRE AVEC"

Les services du ministère des Affaires étrangères vont contacter immédiatement les institutions et les Etats membres de l'UE et les informer des "travaux en cours" en Suisse dans le but d'ouvrir de nouvelles négociations, a annoncé l'exécutif helvétique.

"C'est une situation difficile et nous devons faire avec. Nous le savions", a déclaré le ministre des Affaires étrangères et actuel président de la Confédération, Didier Burkhalter, au cours d'une conférence de presse après la réunion du Conseil fédéral.

Il a ajouté que le gouvernement avait débattu des concessions susceptibles d'être accordées à l'UE dans le cadre d'autres négociations en cours, notamment sur le partage des données relatives aux clients bancaires et sur la fiscalité des entreprises, deux domaines dans lesquels Bruxelles attend des évolutions de la part de Berne. Didier Burkhalter n'a toutefois pas précisé la nature de ces éventuelles concessions.

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'UE, elle respecte depuis 2002 la liberté de circulation, l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne, dans le cadre d'un ensemble de sept traités.

Des responsables européens ont toutefois prévenu que si la Suisse revenait sur le principe de la libre circulation, l'ensemble du pacte deviendrait caduc. Les autres traités portent sur la coopération économique et la recherche, l'accès aux marchés publics, la reconnaissance mutuelle des diplômes et des normes de mise sur le marché, l'agriculture, le transport aérien et le transport terrestre.

Katharina Bart; Bertrand Boucey pour le service français