Jérôme Kerviel sera fixé sur son sort le 19 mars
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Décision le 19 mars sur la condamnation de Jérôme Kerviel
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation rendra le 19 mars sa décision sur le pourvoi de l'ex-trader Jérôme Kerviel, condamné à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour une perte record en 2008 à la Société Générale.
L'avocat général a demandé le rejet du recours de l'ancien trader, condamné en appel en octobre 2012 pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique, ce qui, s'il était suivi, devrait entraîner son incarcération.
Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale savait qu'il prenait des positions vertigineuses non couvertes.
Tout en relevant de "nombreuses fautes" de la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, la Cour d'appel de Paris a estimé qu'il était l'"unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude" qui lui est reproché.
"La seule vraie question dans ce dossier n'est pas de savoir ce qu'a fait ou ce que n'a pas fait Jérôme Kerviel (...) mais de déterminer ce qu'a fait et ce que n'a pas fait la Société Générale face aux agissements de Jérôme Kerviel", a déclaré jeudi son avocat, Me Patrice Spinosi.
Selon lui, les "inactions" de la banque ont permis l'infraction et impliquent d'apprécier un éventuel "partage des responsabilités" entre son client et la Société générale.
Mais la banque n'a pas fait preuve de négligence fautive, a dit jeudi son avocat, soulignant que le caractère fictif des opérations du trader était "très difficile" à déceler.
"SOMME MIROBOLANTE"
Décrivant un homme "grisé" par les perspectives de gains, Benoît Soltner a notamment indiqué que ses agissements, systématiquement masqués par des faux, étaient "une goutte d'eau dans la mer" des quelque 160.000 opérations effectuées chaque jour par la Société générale.
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"Ne confondons pas le responsable et la victime", a-t-il dit. "Jérôme Kerviel est parvenu par ses mensonges, ses dissimulations, ses fraudes (...) à enfermer ses opérations fictives dans un système parfaitement opaque."
Les débats se sont longuement attardés jeudi sur le montant de la condamnation civile de l'ex-trader.
Patrice Spinosi, qui souligne que son client ne s'est pas enrichi, considère que la faute de la victime doit être prise en compte dans le montant de son indemnisation.
Mais la jurisprudence de la Cour de cassation s'y oppose, avec plus d'une cinquantaine d'arrêts en ce sens ces 40 dernières années, a souligné jeudi l'avocat général.
"Il s'agit de la plus importante condamnation jamais mise à la charge d'une partie" par la justice française", a dit Patrice Spinosi. "Cette somme mirobolante de presque 5 milliards d'euros aboutit à une confiscation définitive et à vie de tout patrimoine de Jérôme Kerviel, qui restera jusqu'à sa mort le débiteur de la Société générale", a-t-il poursuivi.
"FÉBRILITÉ"
Pour Benoît Soltner, cette considération n'a pas sa place dans un débat juridique. La Société Générale s'est engagée à procéder au recouvrement de cette dette, qui représente 370.000 années de smic, "avec discernement et humanité", a-t-il rappelé.
Si la Cour se prononçait en faveur de Jérôme Kerviel, son cas serait renvoyé devant une nouvelle Cour d'appel, qui devrait juger de nouveau le dossier sur le fond.
Dans le cas contraire, Jérôme Kerviel pourrait difficilement échapper à la prison, compte tenu de la peine de trois ans ferme qui lui a été infligée en 2012.
Jérôme Kerviel a entamé une véritable guérilla judiciaire contre sa condamnation en appel. Outre ce pourvoi en cassation, il a porté plainte contre la Société générale pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux.
Des personnalités de gauche lui ont apporté leur soutien, comme le coprésident du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon et l'ex-candidate écologiste à la présidentielle Eva Joly.
L'ancienne juge d'instruction a estimé mercredi dans Les Inrocks que Jérôme Kerviel avait été condamné à la "mort civile" alors que des questions "restent en suspens."
L'ancien trader n'a eu de cesse depuis sa mise en cause de demander une expertise indépendante sur la perte subie par la Société générale. Selon lui, une étude comptable et financière permettrait de démontrer que la banque a gonflé ses pertes lorsqu'elle a débouclé ses positions de 50 milliards d'euros.
Edité par Yves Clarisse
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