Les lois sur le cumul des mandats validées

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi les deux lois interdisant à partir de 2017 le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur ou de parlementaire européen.

L'opposition UMP et le Premier ministre avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption en janvier par le Parlement de ces deux textes voulus par François Hollande mais contestés jusque dans la majorité de gauche.

"Le Conseil constitutionnel a globalement jugé ces lois conformes à la Constitution, se bornant à une censure et des réserves ponctuelles", déclarent les "Sages" dans un communiqué.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse