Le sort de Vincent Lambert tranché d'ici l'été

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a ordonné vendredi une expertise médicale dans les deux mois afin de se prononcer sur le sort de Vincent Lambert, un patient tétraplégique dont le maintien en vie est au coeur d'un conflit familial et alimente de débat en France.

La plus haute juridiction administrative française a suivi l'avis du rapporteur public, qui avait préconisé jeudi un tel supplément d'instruction face à une affaire "hors norme" aux lourdes implications éthiques et scientifiques.

Trois médecins spécialisés dans les neurosciences rendront un rapport dans les deux mois à l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat, plus haute formation de jugement, qui tranchera "avant l'été", a déclaré le vice-président de l'instance.

"Les experts prendront connaissance de l'ensemble du dossier médical de Vincent Lambert, ils entendront l'équipe médicale et le personnel soignant. Ils pourront consulter tous documents, procéder à tous examens et rencontrer toute personne compétente", a précisé Jean-Marc Sauvé.

Le Conseil d'Etat consultera également le député UMP Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 sur les droits des patients en fin de vie, l'Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d'éthique et le Conseil national de l'ordre des médecins.

LE DROIT DE NE PAS SUBIR

L'épouse de Vincent Lambert, un trentenaire dans un état de conscience minimale depuis un accident de la route en 2008, l'un des neveux du patient et le CHU de Reims, où il est hospitalisé, avaient décidé de saisir la juridiction afin qu'elle statue en dernier recours sur le sort du jeune homme, qu'ils refusent de maintenir en vie contre l'avis de ses parents.

Si elle attend d'être éclairée par "une information complète" et "récente", la juridiction a toutefois déjà posé des jalons en vue de sa décision.

Elle estime en effet que le cas de Vincent Lambert relève bien de la loi Leonetti, ce que contestent les parents du patient, en conflit avec l'équipe médicale de Reims.

Le Conseil d'Etat juge en outre "que l'alimentation et l'hydratation artificielles constituent au sens de cette loi un traitement qui peut être interrompu en cas d'obstination déraisonnable".

Il reconnaît, "à côté du droit au respect de la vie et du droit du patient à consentir à un traitement médical, une autre liberté fondamentale : le droit de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable".

Le docteur Eric Kariger, chef du service de médecine palliative du CHU de Reims, s'est félicité que les juges aient confirmé que son équipe et lui-même avaient "scrupuleusement respecté la loi Leonetti".

"OTAGE"

Les parents de Vincent Lambert, un demi-frère et une soeur du patient, avaient obtenu le 16 janvier du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) la suspension d'une décision d'euthanasie passive prise par l'équipe médicale en accord avec son épouse Rachel.

Déjà en mai 2013, Viviane et Pierre Lambert, mus selon leurs détracteurs par une forte "idéologie" catholique, avaient fait rétablir l'alimentation et l'hydratation artificielles de leur fils alors que le CHU avait décidé d'y mettre un terme.

Eric Kariger estime que l'avis d'experts impartiaux, quand bien même il prolonge une situation douloureuse, permettra une solution d'apaisement dans "un conflit de valeurs extrême".

"Ça peut paraître long pour cette famille qui se déchire, pour ce malade qui souffre, mais c'est peut-être deux mois supplémentaires nécessaires pour arriver enfin à un apaisement et j'espère, en intime conviction, à laisser partir sereinement ce malade vers une paix qu'il a bien méritée", a-t-il ajouté.

François Lambert, neveu de Vincent Lambert, a regretté que le jeune homme soit "otage de la loi" alors que selon lui, il a manifesté de longue date des signes de refus des soins.

"Il y a un moment où il faut prendre une décision. (...) Ça fait depuis novembre 2012 qu'on a remarqué qu'il n'en pouvait plus", a-t-il dit à des journalistes.

La loi Leonetti de 2005 proscrit "l'obstination déraisonnable" et autorise dans certains cas l'euthanasie passive, c'est-à-dire l'interruption de l'alimentation et de l'hydratation artificielles ou l'administration d'opiacés ou de sédatifs à haute dose.

Si le patient est dans l'incapacité d'exprimer ses volontés, la décision doit être prise par le médecin chargé du patient en concertation avec l'équipe de soins et la famille.

Jean Leonetti a souligné l'exceptionnelle singularité du cas Vincent Lambert face à une loi qu'il juge toujours pertinente, même si François Hollande a promis en janvier dernier un nouveau projet de loi sur la question, sans plus de précision.

Sophie Louet, édité par Yves Clarisse