Grandes manoeuvres françaises contre les OGM

PARIS (Reuters) - Les sénateurs français engagent lundi l'examen d'une proposition de loi socialiste qui interdirait la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, sur fond de grandes manoeuvres de la France contre les OGM.

L'examen de ce texte intervient quelques jours après que les gouvernements de l'Union européenne n'ont pas réussi, faute d'une majorité qualifiée, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 élaboré par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.

Mis en culture depuis 1998, le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par deux fois par la France, en 2008 et en 2012.

Mais le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu'il juge contraire à la réglementation européenne. Cette dernière dit qu'un pays peut interdire la culture d'un OGM s'il présente les preuves scientifiques d'"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Le Conseil d'État a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées".

La proposition de loi se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du MON810, mis en évidence par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et sur les supposés risques liés au maïs TC 1507.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

La gauche dispose à la haute assemblée d'une faible majorité de quelques voix et l'Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, procédera à sa propre lecture unique le 10 avril, où le PS dispose à lui seul de la majorité absolue.

La date du 10 avril étant trop tardive pour éviter les semis, le gouvernement pourrait prendre un arrêté interministériel visant à les interdire.

Mais la France entend rallier d'autres pays européens à son combat contre les organismes génétiquement modifiés, quelques semaines avant les élections européennes de mai.

Après avoir échoué à trouver une majorité suffisante pour interdire le TC 1507, la décision d'homologuer ou pas cet OGM revient à la Commission européenne, laquelle affirme qu'elle se doit de donner une décision positive.

Dans une lettre datée du 12 février, 12 ministres européens, dont le Français, affirment que l'opposition suscitée par cet OGM ne permet pas son homologation de manière démocratique et s'interrogent sur l'impact sur les élections européennes.

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a en outre annoncé la semaine dernière que le conseil franco-allemand des ministres qui se tiendra mercredi à Paris, proposerait de "revoir complètement la législation".

La situation politique en Allemagne, où le ministre de l'Agriculture a entre-temps dû démissionner, jette toutefois un doute sur la possibilité de concrétiser cette volonté.

Selon une source au ministère français de l'Agriculture, la France souhaite carrément transférer la décision sur la mise en culture de nouveaux OGM aux Etat membres.

LES ÉTATS MEMBRES MAÎTRES DU JEU ?

L'objectif est d'éviter des situations comme celles de la semaine dernière, lorsque la Commission a dit ne pas avoir d'autre choix que d'approuver le maïs OGM Pioneer 1507 malgré l'opposition de 19 pays sur 28, l'Allemagne s'étant abstenue.

A l'heure actuelle, la décision d'approuver un nouvel OGM dans l'UE revient à la Commission, sur base d'avis de l'EFSA, sauf opposition à la majorité qualifiée des Etats membres.

La France propose que cette étape soit transférée au niveau national. Les Etats membres pourraient alors décider de leur côté, en incluant également des facteurs additionnels comme l'efficacité d'un OGM ou le rapport bénéfices/risques.

"S'agissant de la mise en culture, on est sur un système qui ne fonctionne pas donc il faut changer ce cadre pour que la responsabilité des Etats membres puisse s'exercer pleinement," précise-t-on au ministère.

"Pour le moment c'est une proposition qui doit être discutée avec d'autres Etats membres et avec la Commission pour voir si ça peut satisfaire un maximum d'Etats membres et avoir une chance d'avancer. Ensuite c'est la Commission qui prendra sa plume pour rédiger un texte sur la base de cette proposition."

La Commission européenne a proposé de donner plus de pouvoir aux Etats membres dans le dossier des OGM, mais Paris dénonce le fait qu'elle suggère de procéder par dérogation et souhaite un régime juridiquement solide.

Emile Picy et Sybille de La Hamaide, édité par Yves Clarisse