5.000 euros d'amende requis contre Squarcini pour les "fadettes"
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Bernard Squarcini jugé pour une affaire de "fadettes"
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Répétition, coquille premier paragraphe.
par Gérard Bon
PARIS (Reuters) - Une amende de 5.000 euros a été requise mardi à l'encontre de Bernard Squarcini, l'ancien "patron" de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) jugé dans l'affaire des "fadettes" du journal Le Monde en 2010.
Le procureur, Jean Quintard, a estimé devant le tribunal correctionnel de Paris que l'ancien haut responsable policier s'était clairement rendu coupable d'un acte illégal en invoquant à tort la sûreté de l'Etat alors qu'il s'agissait seulement d'empêcher des fuites judiciaires dans la presse.
Mais il a demandé au tribunal correctionnel de Paris de "tenir compte des services rendus par M. Squarcini à la République" pour justifier un réquisitoire clément.
Le magistrat a estimé qu'il n'y avait "rien de comparable" entre la réquisition des factures téléphoniques détaillées ("fadettes") et les écoutes de l'Elysée, l'un des plus importants scandales de la présidence de François Mitterrand, où le contenu des conversations était intercepté.
Bernard Squarcini répond du délit de "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Il reconnaît avoir requis les fadettes d'un journaliste du Monde sur un volet de l'affaire Bettencourt sensible pour l'ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth.
Mais il "s'agissait de débusquer une fuite, un traître dans un cabinet ministériel", s'est-il justifié devant le tribunal correctionnel de Paris, invoquant une exception à la loi dans le cas d'une atteinte à la sûreté de l'Etat.
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Les parties civiles ont estimé que Bernard Squarcini, réputé proche de Nicolas Sarkozy, avait voulu protéger l'exécutif qui craignait que ces fuites ne déstabilisent Eric Woerth.
"Ces informations gênent le pouvoir politique, on se rend compte qu'il y a un système de collusion", notamment entre Eric Woerth et Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, a déclaré à l'audience Gérard Davet, le journaliste du Monde visé par la recherche des fadettes.
"J'AI SERVI LA DROITE ET LA GAUCHE"
Bernard Squarcini a répliqué qu'il n'avait "aucune carte politique. J'ai servi la droite, j'ai servi la gauche".
La publication d'un article de Gérard Davet en juillet 2010 avait poussé la hiérarchie policière à tenter d'identifier au plus vite l'auteur des fuites, seule une poignée de personnes ayant pu avoir des procès-verbaux d'audition en main.
Bernard Squarcini dit avoir reçu un appel de Frédéric Péchenard, directeur de la police nationale et également proche de Nicolas Sarkozy, pour lui demander d'identifier une fuite qui venait selon lui "probablement (d'un) cabinet ministériel".
Les investigations menées grâce aux "fadettes" de Gérard Davet permettent d'identifier rapidement le "traître", David Sénat, magistrat au cabinet de la ministre UMP de la Justice Michèle Alliot-Marie. Il est aussitôt écarté de la Chancellerie.
Outre Gérard Davet, le journaliste du Monde, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et l'Association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire se sont constitués parties civiles, de même que David Sénat, qui l'a fait mardi.
Bernard Squarcini et son avocat, Me Patrick Maisonneuve, soutiennent que la démarche de la DCRI était conforme aux textes en vigueur, qui accordent aux autorités une dérogation aux règles de contrôle des lignes téléphoniques dans les cas de "défense des intérêts nationaux".
Mais pour les parties civiles, l'accès aux fadettes n'était pas justifié car le magistrat n'était pas destinataire d'informations vitales pour la sûreté de l'Etat, ce qui aurait éventuellement pu justifier cette procédure exceptionnelle.
Les juges d'instruction ont souligné dans leur ordonnance que Bernard Squarcini connaissait "mieux que quiconque" la définition des "intérêts fondamentaux de la Nation".
Edité par Yves Clarisse
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