Le gouvernement persiste contre les maïs OGM

par Sybille de La Hamaide

PARIS (Reuters) - Le gouvernement et sa majorité ont affiché mardi leur intention d'interdire très rapidement la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, au lendemain de la déconvenue subie lors d'un vote surprise au Sénat.

Contre toute attente, la haute assemblée a adopté par 171 voix contre 169 une motion d'irrecevabilité présentée par l'UMP Jean Bizet pour s'opposer à une proposition de loi socialiste qui aurait interdit ces cultures, au motif que le droit européen ne permet pas à un pays de décréter une interdiction.

"On a pris un peu de retard mais on va remettre tout ça en ordre", a déclaré mardi lors d'une conférence de presse le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

Le chef du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a fait savoir qu'il reprenait la proposition de loi rejetée lundi par le Sénat. La conférence des présidents de l'Assemblée a décidé mardi qu'elle serait examinée le 10 avril. Elle devrait être adoptée, le PS y détenant la majorité absolue.

Cette date étant toutefois trop tardive pour éviter les semis de printemps, Stéphane Le Foll a annoncé mardi qu'il prendrait en mars un arrêté interministériel visant à interdire la mise en culture du maïs MON810, autorisée depuis 1998.

Le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012.

Mais le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu'il juge contraires à la réglementation européenne. Cette dernière dit qu'un pays peut interdire la culture d'un OGM s'il présente les preuves scientifiques d'"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Le Conseil d'État a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées".

CONVAINCRE L'ALLEMAGNE

Stéphane Le Foll a admis que "le cadre juridique européen aujourd'hui ne permet pas à un Etat de prendre une décision telle que nous le faisons", reconnaissant du même coup la pertinence de la motion d'irrecevabilité de l'opposition.

"Et c'est bien pourquoi nous allons le faire évoluer", a-t-il en annonçant qu'une proposition avait été envoyée lundi à tous les pays européens pour modifier la législation.

A l'heure actuelle, la décision d'approuver un nouvel OGM dans l'UE revient à la Commission, sur la base d'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sauf opposition à la majorité qualifiée des Etats membres.

La France propose que la molécule OGM soit toujours autorisée au niveau européen mais que le feu vert à la mise en culture revienne aux Etats membres, qui pourront en outre prendre en compte des facteurs additionnels comme l'efficacité d'un OGM ou le rapport bénéfices/risques.

La Commission a déjà proposé de donner plus de pouvoir aux Etats membres dans le dossier des OGM, mais Paris dénonce le fait qu'elle suggère de procéder par dérogation.

"On est parti à l'offensive à l'échelle européenne", a expliqué Stéphane Le Foll, qui veut un cadre juridique solide.

Il reste à convaincre l'Allemagne, ce que Paris tentera de faire mercredi lors du conseil des ministres franco-allemand.

Stéphane Le Foll a toutefois reconnu que ce serait difficile, les Allemands ayant besoin de "temps" après le changement de leur ministre de l'Agriculture, remplacé lundi après un scandale politique qui lui a coûté son poste.

Ces initiatives interviennent après que les Vingt-Huit ont échoué la semaine dernière, faute d'une majorité qualifiée, l'Allemagne s'étant notamment abstenue, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 de DuPont et Dow Chemical.

La décision d'homologuer ou pas cet OGM revient désormais à la Commission européenne, laquelle affirme qu'elle se doit de donner une décision positive, malgré une mise en garde de 12 pays, dont la France, contre les conséquences de cet acte.

Avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse