Credit Suisse trouve un accord financier avec la SEC

(Reuters) - Credit Suisse a annoncé vendredi un accord avec la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité des marchés financiers américains, prévoyant le versement de 174 millions de francs (196 millions de dollars) pour mettre fin à une enquête sur des services fournis à des clients américains sans autorisation préalable.

Selon la SEC, entre 2002 et 2008, Credit Suisse a ouvert à 8.500 clients américains des comptes représentant un montant total de 5,6 milliards dans le cadre de ses opérations transfrontalières.

Le gendarme de Wall Street précise que des chargés de clientèle de la banque ont effectué 107 voyages aux Etats-Unis en sept ans pour y rencontrer des centaines de clients.

"Les dispositions en matière d'enregistrement des courtiers et des conseillers en investissement constituent des protections essentielles pour les investisseurs", a déclaré Andrew Ceresney, directeur de la réglementation de la SEC, dans un communiqué.

"Comme l'a reconnu Credit Suisse dans le cadre de l'accord, ses employés ont, pendant de nombreuses années, manqué au respect de ces exigences, et l'entreprise a mis beaucoup trop loin pour se mettre en conformité."

Credit Suisse a précisé dans un communiqué qu'il verserait 82 millions de dollars de restitution de profits, 64 millions de dollars d'intérêts et une pénalité de 50 millions de dollars.

"Nous sommes heureux d'avoir résolu cette affaire avec la SEC", a ajouté le groupe, précisant que l'enquête du département de la Justice américain sur "des questions fiscales" était toujours en cours.

Jonathan Stempel; Marc Angrand pour le service français