La France de nouveau confrontée au casse-tête des 3%

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Les autorités françaises sont de nouveau confrontées au casse-tête lié à l'obligation européenne de réduire le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut, un carcan qu'elles jugent peu pertinent en période de croissance atone.

Officiellement, il n'est pas question de contester cet engagement, fixé à fin 2015, dans le programme de stabilité qui sera présenté en avril à la Commission européenne. La France pourrait cependant plaider, une fois de plus, pour obtenir plus de souplesse, sinon pour 2015, au moins pour la suite.

Pour des raisons pratiques d'abord : la difficulté de redresser les comptes sans le coup de pouce offert par une vraie reprise. Pour des raisons moins terre à terre aussi : la plus grande pertinence d'une politique alliant redressement structurel des comptes et réformes pour doper l'économie.

Une porte qu'a semblé ouvrir le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn.

"Nous pouvons accorder une prolongation pour la correction du déficit excessif une fois que nous observons dans les faits qu'un pays a mis en oeuvre des réformes économiques réelles et sérieuses, qui rehaussent la compétitivité, le potentiel de croissance et la pérennité des finances publiques", a-t-il dit la semaine dernière à Reuters.

Pour le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, pas question de demander un nouveau délai.

"Nous avons pris des engagements à l'égard de nos partenaires de l'Union européenne, ils ne seront pas remis en cause", a-t-il dit récemment à Reuters.

De plus, "on ne peut pas changer de mode de raisonnement - par exemple passer tout à coup du structurel au nominal parce que ça nous arrangerait", a-t-il ajouté. A côté des objectifs "nominaux" comme le 3%, "nous avons aussi des engagements en termes de déficit structurel, et notamment de retour à l'équilibre structurel" d'ici 2017, a-t-il poursuivi.

"DISCUSSION CONSTRUCTIVE" AVEC BRUXELLES

Le rapporteur socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a quant à lui dit début février à Reuters que modifier la trajectoire menant à 3% fin 2015 n'était "pas à l'ordre du jour".

Les chiffres structurels mesurent l'effort réalisé par un pays en gommant les variations conjoncturelles. Malgré un effort historique de 1,7 point de PIB l'an dernier, le déficit public ne se serait réduit que de seulement la moitié, les recettes fiscales se révélant très inférieures aux prévisions.

Les contempteurs de cette comptabilité structurelle soulignent quant à eux que les estimations du gouvernement et de la Commission ne sont pas les mêmes, et que la dette varie bien en fonction du déficit nominal et non du structurel.

L'entourage de François Hollande a fait savoir le mois dernier que cette question serait abordée avec la Commission.

"Il faut rentrer dans une discussion avec Bruxelles plus constructive", a-t-on déclaré.

La France pourrait mettre en avant l'effort d'économies accru, prévu pour augmenter la compétitivité des entreprises dans le cadre du "pacte de responsabilité", pour obtenir plus de souplesse sur les recettes. Par exemple pour baisser les prélèvements plus rapidement que prévu.

"C'est le 'deal' le plus intelligent", a-t-on ajouté dans l'entourage du président. "C'est l'inverse du 'deal' à l'espagnole où (...) à mesure que le déficit se dégrade parce que la conjoncture est mauvaise, on augmente les impôts et on coupe les dépenses."

PROBLÈME DE CRÉDIBILITÉ

Pour le gouverneur de la Banque de France, différer le 3% est "hors de question" et la France, qui a déjà obtenu un délai de deux ans, ne peut pas monnayer encore une fois ses réformes: "On ne va quand même pas les 'vendre' une deuxième fois".

"La France a engagé sa crédibilité là-dessus. Si elle donnait l'impression qu'elle ne tient jamais ses objectifs, qu'elle les reporte indéfiniment, la qualité de sa signature sur les marchés et sa crédibilité tout entière pourrait être remise en cause", estime Christian Noyer.

La marche vers les 3% reste cependant très compliquée.

Selon la Cour des comptes, il pourrait manquer jusqu'à 6 milliards d'euros cette année pour réduire comme prévu le déficit à 3,6%. L'écart serait encore plus grand si le déficit a été supérieur à 4,1% l'an dernier, ce qui est possible, tout dépassement compliquant le retour à 3%.

Son premier président, Didier Migaud, pour qui le retour à 3% est loin d'être impossible, a souligné la semaine dernière que l'effort de 50 milliards d'euros d'économies prévu entre 2015 et 2017 par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques signifiait que ces dernières augmenteraient tout de même de 70 milliards sur cette période, au lieu de 120.

Edité par Yves Clarisse