Les Verts proposent d'interdire tous les OGM en France
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PARIS (Reuters) - Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a déposé vendredi une proposition de loi dont l'objet est d'interdire la culture de tous les OGM en France avant les semis de printemps.
Cette proposition va plus loin que celle présentée par le groupe socialiste pour interdire uniquement les maïs génétiquement modifiés, qui a été rejetée au Sénat mais qui revient devant l'Assemblée le 10 avril prochain.
Pour le groupe écologiste, dont la proposition sera examinée le même jour, "il y a urgence" à légiférer sur ce sujet du fait de "l'approche de la période des semis" et pour "prendre rendre en compte toutes les plantes résistantes ou tolérantes, et non uniquement les maïs".
"Alors que la Commission européenne est sur le point d'autoriser un nouvel organisme génétiquement modifié, le TC1507, et qu'en l'absence de clause de sauvegarde, le maïs MON810 pourra être semé prochainement sur le territoire français, il est indispensable d'intervenir pour bannir du territoire français ces cultures de plantes génétiquement modifiées", estiment les députés écologistes dans un communiqué.
Le MON810 de Monsanto, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012 mais le Conseil d'Etat a estimé que cette interdiction n'était pas étayée.
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Ces initiatives interviennent après que les Vingt-Huit ont échoué, faute d'une majorité qualifiée, l'Allemagne s'étant notamment abstenue, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 de DuPont et Dow Chemical.
La décision d'homologuer ou pas cet OGM revient désormais à la Commission européenne, laquelle affirme qu'elle se doit de donner une décision positive, malgré une mise en garde de 12 pays, dont la France, contre les conséquences de cet acte.
Les Verts justifient leur proposition par le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'Environnement de la Constitution et dans l'attente d'une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
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