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Le G20 veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale

reuters.com

Publié le 23 février 2014 à 13:47 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:36

Le G20 veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale

Le G20 veut durcir la lutte contre l'optimisation fiscale

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SYDNEY (Reuters) - Les principales puissances économiques mondiales se sont engagées dimanche à durcir la lutte contre l'optimisation fiscale qui permet à de grands groupes d'échapper à l'impôt en expatriant leurs bénéfices vers des pays plus laxistes.

Le groupe des pays membres du G20 s'est accordé sur la mise en place d'une série de normes sur le partage transfrontalier d'informations bancaires et sur un mécanisme d'échange automatique d'information devant prendre effet d'ici fin 2015.

"Certaines multinationales ne payent pas l'impôt qu'elles devraient payer", a déclaré Joe Hockey, ministre australien des Finances en clôture de la réunion du G20 organisée samedi et dimanche à Sydney. "Il faut une réponse à l'échelle mondiale", a-t-il poursuivi.

Des informations dévoilant les méthodes employées par ces grands groupes, comme Starbucks, Google, Apple ou encore Amazon.com ont provoqué la colère des opinions publiques et d'un certain nombres de responsables politiques furieux de voir leurs finances publiques privées de colossales rentrées fiscales.

Selon des chercheurs de l'organisme Tax Justice Network, l'évasion fiscale représenterait plus de 3.000 milliards de dollars (2.200 milliards d'euros ) chaque année tandis que 32.000 milliards de dollars dormiraient dans des paradis fiscaux.

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La nécessité de durcir les arsenaux législatifs entourant la fiscalité est devenue de plus en plus criante après le déclenchement de la crise financière qui a creusé les déficits budgétaires des plus grandes économies de la planète.

Cette évasion fiscale est également un défi pour les pays les plus pauvres qui sont souvent les moins bien armés pour la combattre.

Le ministre des Finances Pierre Moscovici a déclaré qu'il entendait faire en sorte que l'Europe devienne le fer de lance de ce combat, la France étant prête de son côté à signer des accords en ce sens avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne dans les semaines à venir.

Le G20 ne s'est pas encore accordé sur les modalités. Certains membres se demandent notamment s'il faut taxer les groupes technologiques dans le pays source, là où se situe le consommateur et là où la valeur est créée ou s'il faut qu'ils soient taxés dans le pays de résidence d'où provient le produit.

Joe Hockey a toutefois assuré qu'un consensus s'était dessiné autour de la nécessité de faire payer les entreprises.

"Les Amazon du monde entier qui ont des activités en Australie et qui ne payent pas de taxe en Australie et créent pas d'emplois en Australie, voilà quelque chose qui me préoccupe", a dit Richard Goyder, directeur du distributeur australien Westfarmers, également directeur du Forum B20 des chefs d'entreprise qui travaille en liaison avec le G20.

Les intentions du G20 ont été saluées ça et là, mais elles sont également l'objet de mises en garde. Quentin Grafton, enseignant à l'Université de Canberra souligne notamment que la recherche d'un consensus sera difficile dans la mesure où les paradis fiscaux comme l'Irlande et les Bermudes ne sont pas membres du G20.

Jane Wardell Nicolas Delame pour le service français

reuters.com

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