Le Medef maintient sa position sur les intermittents

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Medef maintient l'essentiel de ses positions sur une nouvelle convention d'assurance chômage, notamment sur la suppression des régimes spécifiques d'indemnisation des travailleurs précaires et des intermittents du spectacle.

La principale nouveauté introduite par l'organisation patronale dans un projet d'accord cadre transmis mercredi aux autres partenaires sociaux, la veille d'une nouvelle session de négociations, est la mise en place de "droits rechargeables".

Ce dispositif, prévu par un accord interprofessionnel de janvier 2013, permet de cumuler les droits acquis pendant des périodes d'emploi différentes et de conserver des reliquats d'indemnisation non consommés lors de la reprise d'un travail.

L'idée est d'inciter à la reprise d'un emploi en sécurisant davantage le parcours professionnels des travailleurs accumulant les contrats courts. Les syndicats font de la mise en place de ce dispositif une priorité.

Pour le reste, le Medef reprend l'essentiel des propositions qui ont suscité l'ire des syndicats lors de la dernière session de négociations, le 13 février.

L'organisation patronale propose ainsi d'aligner les régimes spécifiques des travailleurs intérimaires, des ouvriers et techniciens de l'audiovisuel et des artistes du spectacle vivant - les "intermittents du spectacle" - sur le droit commun.

Les détracteurs du régime des intermittents du spectacle mettent en avant le fait que 100.000 personnes perçoivent plus de 1,3 milliard d'euros pour 240 millions de cotisations.

Le patronat suggère que si l'Etat tient à maintenir un régime d'indemnisation plus favorable pour cette catégorie, il prenne en charge son surcoût, évalué à 320 millions d'euros.

CHÔMAGE EN HAUSSE

Les organisations patronales et syndicales ont de nouveau rendez-vous jeudi après-midi au siège du Medef pour tenter de sortir les négociations de l'impasse sur fond d'une nouvelle hausse du chômage, qui approche, toutes catégories confondues, la barre de cinq millions de personnes en France.

La CGT a appelé à un rassemblement à 14h00 devant le Medef, une demi-heure avant le début de la réunion. Des intermittents du spectacle doivent s'y joindre, a précisé son négociateur.

"Le rapport de force est nécessaire dans cette période", a déclaré mardi à la presse Eric Aubin, selon qui les propositions du Medef, au-delà du sort des intermittents, constituent "des reculs sur l'ensemble des dispositifs en place aujourd'hui".

"Nous considérons qu'en période de crise, ce n'est pas le moment de baisser les droits des demandeurs d'emploi."

L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, prévoit un déficit de 4,3 milliards en 2014, après quatre milliards en 2013, une dette cumulée de 22,1 milliards à la fin de l'année et de 37,2 milliards fin 2017, si rien n'est fait.

Le patronat propose notamment de faire varier les droits des chômeurs, la durée de leur indemnisation et la durée minimale d'affiliation à l'Unedic en fonction du niveau de chômage.

Le taux de conversion des périodes d'affiliation à l'Unedic passerait ainsi de 1,2 jour indemnisé pour un jour cotisé si le taux de chômage est supérieur à 12% deux trimestres consécutifs, à 0,8 jour indemnisé s'il est inférieur à 9%.

De même, la durée maximum d'indemnisation tomberait de 24 à 18 mois pour le régime général (36 à 30 pour les seniors) si le taux de chômage passe sous 10% pendant deux semestres de suite.

FO PROPOSE DES HAUSSES DE COTISATION

Le Medef propose en outre de relever à 55 ans au lieu de 50 le seuil à partir duquel les seniors ont droit à une période d'indemnisation plus longue que le régime général.

Il prône enfin un allongement du décalage, aujourd'hui plafonné à 75 jours, du versement des allocations chômage en cas d'indemnités "supra-légales" versées aux salariés licenciés.

La CGT et Force ouvrière (FO) ont décidé de mettre sur la table des négociations leur propre proposition d'accord cadre.

FO propose notamment la mise en place d'une contribution variable (5% à 10%) des employeurs au régime d'assurance chômage en fonction du taux de recours aux contrats précaires constaté dans chaque entreprise pendant une période de référence.

L'objectif est d'augmenter les ressources de l'Unedic, précise le syndicat, qui suggère un taux "pivot" de recours au travail précaire selon la taille de l'entreprise (20% en dessous de 10 salariés, 15% entre 10 et 200, 11% au-dessus de 200).

FO propose par ailleurs d'augmenter le taux général de la contribution d'assurance chômage de 0,2 points pour la porter à 6,6% au lieu de 6,4% (4,0% employeur, 2,4% salarié).

La CGT préconise notamment une augmentation de la durée d'indemnisation à 36 mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 50 ans (au lieu de 24 mois) et à 60 mois au-delà.

Elle n'exclut pas non plus une hausse de cotisation, sachant que 0,1 point d'augmentation représente 500 millions d'euros.

(Edité par Gérard Bon)