Le texte interdisant les maïs OGM voté en commission
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PARIS (Reuters) - La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810 du groupe américain Monsanto.
La proposition de loi a été déposée après que le Sénat a rejeté le 17 février dernier une proposition de loi identique du sénateur socialiste Alain Fauconnier.
Les commissaires socialistes, écologistes et UDI (centristes) ont voté pour, ceux de l'UMP se sont abstenus.
La commission a rejeté un amendement des écologistes qui visait à interdire la culture en France de tous les OGM avant les semis de printemps.
La proposition de loi du groupe socialiste sera examinée en séance publique par les députés le 10 avril, trop tard pour les semis de printemps. Le gouvernement français a annoncé l'adoption d'un arrêté en ce sens pour contourner l'obstacle.
Le MON 810 est le seul maïs OGM actuellement autorisé à la culture dans l'Union européenne.
Il a déjà fait l'objet d'une interdiction de mise en culture en France mais le Conseil d'Etat l'a rejetée en estimant qu'elle n'était pas étayée par des arguments scientifiques.
Ces initiatives interviennent après que les Vingt-Huit ont échoué, faute d'une majorité qualifiée, l'Allemagne s'étant notamment abstenue, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507 de DuPont et Dow Chemical.
La France mène actuellement bataille pour revoir les règles européennes d'autorisation des OGM.
A l'heure actuelle, la décision d'approuver un nouvel OGM dans l'UE revient à la Commission, sur la base d'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), sauf opposition à la majorité qualifiée des Etats membres.
La France propose que la molécule OGM soit toujours autorisée au niveau européen mais que le feu vert à la mise en culture revienne aux Etats membres, qui pourront en outre prendre en compte des facteurs additionnels comme l'efficacité d'un OGM ou le rapport bénéfices/risques.
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La Commission a déjà proposé de donner plus de pouvoir aux Etats membres dans le dossier des OGM, mais Paris dénonce le fait qu'elle suggère de procéder par dérogation.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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