Syndicats et patronat se saisissent du pacte de Hollande
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Les contreparties aux 30 milliards d'euros de baisse de charges promises par François Hollande aux entreprises dans son "pacte de responsabilité", et donc ses chances de recueillir une majorité à l'Assemblée, reposent pour une bonne part sur des discussions que les partenaires sociaux entameront vendredi.
Un axe entre les organisations patronales et les syndicats réformistes, CFDT en tête, semble se dessiner, au moins sur une méthode à base de négociations de branches et d'entreprises.
Lors de ses voeux aux acteurs de l'économie, le chef de l'Etat a souhaité le 21 janvier que ces contreparties soient "claires, précises, mesurables et vérifiables" et centrées sur les créations d'emplois, leur qualité et l'investissement.
François Hollande et son Premier ministre s'en remettent cependant dans une large mesure aux partenaires sociaux, ce à quoi le Parti socialiste, principal parti de la majorité, s'est rallié mardi, au grand dam de son aile gauche.
Les contreparties "sont à négocier dans le cadre du dialogue social", lit-on dans le texte adopté par le bureau national du PS par 27 voix contre sept et trois abstentions.
"Pour le Parti socialiste, une grande négociation sociale doit s'engager dans le pays au niveau national comme à l'échelon local", notamment sur "le soutien à la création d'emplois", à la formation et à la qualification et sur l'investissement.
En désaccord avec la logique du "pacte", deux courants de la gauche du PS, forts de 20 députés, dénoncent une "focalisation exclusive sur l'offre et la baisse du coût du travail".
Les écologistes se montrent également méfiants.
"Pour l'instant, le pacte c'est une idée, nous attendons le contenu", a déclaré mercredi Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts après une réunion de la majorité en proie à des tensions.
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Le syndicat Force ouvrière (FO), opposé à une politique de baisse des charges qu'elle juge inefficace, reproche à l'exécutif de passer le mistigri aux partenaires sociaux.
SORTIR DU "MANO A MANO" GOUVERNEMENT-PATRONAT
"Déjà, poser la question des contreparties pose problème parce que ça veut dire qu'on n'y croit pas", explique à Reuters son négociateur, Stéphane Lardy.
"Le pouvoir exécutif ne prend pas ses responsabilités", ajoute-t-il. "Il renvoie aux partenaires sociaux en disant 'trouvez-nous des trucs en termes de contreparties'. Je crains que ce soit un marché de dupes pour tout le monde."
La CGT, très critique aussi, dénonce par avance toute atteinte au financement de la protection sociale et tout transfert éventuel de cotisations patronales sur l'impôt.
Eric Aubin, qui conduira sa délégation, envisage néanmoins de mettre des propositions sur la table, dont l'abondement de la Banque publique d'investissement par la taxation de l'assurance-vie et l'évaluation de tous les systèmes d'aide aux entreprises.
CFDT, CFE CGC et CFTC demandent des assurances sur l'usage que les entreprises feront de l'amélioration de leurs marges mais se montrent beaucoup plus enclines à jouer le jeu.
"Le gouvernement n'est pas le mieux placé pour déterminer les contreparties. Ce sont les partenaires sociaux", fait valoir un proche du secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
S'en remettre au dialogue social présente un double avantage pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault.
Ils sortent d'un "mano a mano" avec le patronat dénoncé par les syndicats en remettant ceux-ci dans le jeu et s'offrent une caution syndicale, pour le moment où ils devront convaincre la majorité de voter la confiance sur le pacte, sans doute en avril selon le calendrier voulu par l'exécutif.
Et le gouvernement, soucieux de "vendre" son tournant social-démocrate, peut espérer sortir à moindre frais d'un débat piégé avec le patronat sur les créations d'emplois à attendre.
Le président du Medef est il est vrai le premier à avoir mis le doigt dans le piège en évoquant, à la surprise d'une partie de ses troupes, l'objectif d'un million d'emplois en cinq ans.
UN MOIS POUR FAIRE DES PROPOSITIONS
Pierre Gattaz parle aujourd'hui d'"ambition" plutôt que d'objectif. Les "25 engagements du Medef" rendus publics la semaine dernière sont rédigés en termes généraux et privilégient les actions au niveau des branches et des entreprises.
Les organisations syndicales admettent qu'un engagement national et interprofessionnel en termes de création d'emplois n'aurait pas de sens. "Les contreparties ne peuvent pas être les mêmes d'un secteur à l'autre", souligne le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel.
Il est "ridicule de penser que, d'un point de vue macroéconomique, nous pouvons fixer un objectif chiffré", disait pour sa part le 20 février Laurent Berger aux Echos.
La CFDT juge en revanche possible de négocier dans les branches et les entreprises, selon leur situation particulière, des engagements en matière de maintien ou de création d'emplois, d'apprentissage, de formation, de condition de travail, etc.
Ce n'est pas le seul terrain d'entente possible entre la CFDT et le Medef, qui préconisent en matière de baisse de charges le maintien, au moins dans un premier temps, des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le transfert de cotisations sociales sur d'autres sources.
Un scénario également proposé par la CGPME, alors que la troisième organisation patronale, l'Union professionnelle artisanale (UPA) réclame l'abandon du CICE dès 2014, au profit de la suppression totale des cotisations familiales.
La réunion de vendredi, au siège du Medef et au niveau des "numéros deux", ne sera sans doute que la première. Selon Eric Aubin, elle portera surtout sur le calendrier et la méthode.
Le Premier ministre espère disposer fin mars de propositions des partenaires sociaux, la présentation du "pacte" ne devant intervenir qu'après le 30 mars, date du second tour des élections municipales.
(Avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)
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