Progrès sur les contreparties au pacte de François Hollande

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Patronat et syndicats sont convenus de se retrouver mercredi pour tenter de s'accorder sur un document ouvrant notamment la voie à des négociations de branches sur les contreparties aux baisses de charges promises par le gouvernement aux entreprises.

Ce "relevé de conclusions" portera aussi sur le dialogue social et l'investissement, a précisé vendredi le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard, après une première réunion entre trois organisations patronales et cinq centrales syndicales.

François Hollande a promis aux entreprises 30 milliards d'euros de baisse de charges sociales et fiscales d'ici 2017 et attend en retour embauches et investissements pour relancer l'économie et l'emploi en France.

Il s'en remet dans une large mesure aux partenaires sociaux pour définir les contreparties à ce "pacte de responsabilité".

CFDT, CFTC et CFE CGC côté syndical, Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) côté patronal, se disent prêts à jouer le jeu. Autant d'organisations susceptibles de ratifier le document qui sera élaboré en tout début de semaine.

"En matière d'emploi, on devra débattre des évolutions des emplois en termes de volume, de qualification, de nature de contrats, de qualification et de formation", a précisé Jean-François Pilliard. "Nous sommes convenus que le lieu le plus pertinent pour en débattre était la branche et l'entreprise."

Concernant le dialogue social, les futurs signataires devraient convenir de l'organisation dans la première quinzaine de mars d'une concertation sur le financement de la protection sociale et de ses incidences sur le coût du travail.

ENGAGEMENTS CHIFFRÉS OU "INTENTIONS" ?

Selon le négociateur du Medef, ils devraient également convenir d'une négociation sur la modernisation du dialogue social. Elle porterait sur la simplification du fonctionnement des instances représentatives du personnel, la prise en compte du mandat syndical dans le parcours professionnel et la levée de certains obstacles à l'emploi dans les PME.

Le chemin d'un compromis engageant les partenaires sociaux semble cependant loin d'être totalement déblayé.

La CFDT a "exigé qu'il y ait des engagements chiffrés dans les branches, qu'ils se traduisent dans des accords et soient contractualisés, que le non respect de ces engagements chiffrés fassent l'objet d'une évaluation", a expliqué sa négociatrice.

Pour Véronique Descacq, la diminution des charges devrait pouvoir être interrompue si ces engagements ne sont pas tenus.

Or, les organisations patronales ont toujours beaucoup de mal à parler d'engagements chiffrés en matière d'emploi, y compris au niveau des branches, des secteurs ou des entreprises.

Jean-François Pilliard parle d'objectifs, d'"intentions", par exemple en matière de formation en alternance, et de mise en oeuvre de moyens pour tenter d'atteindre ces objectifs.

Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME, juge pour sa part impossible de fixer des engagements chiffrés en matière de création d'emplois, même au niveau des branches.

Le patronat considère en outre que la clarification des intentions de l'Etat en matière de baisse de charges sociales et fiscales sur les entreprises est un préalable.

"Tout ça sera subordonné au fait qu'on pourra s'assurer que les engagements qui seront pris du côté de l'Etat sont tenus", a dit Jean-François Pilliard. "On appuiera sur le bouton quand on aura pu s'assurer que tout le monde est au rendez-vous."

La CGPME s'inquiète en outre de ce que les promesses de baisse de prélèvements ne portent pas sur de nouvelles charges, telles que le financement du "compte personnel de pénibilité" mis en place par la réforme des retraites.

CGT ET FO FONT DE LA RÉSISTANCE

Inversement, la CFTC s'inquiète de l'avenir du financement des prestations familiales, que le gouvernement envisage de transférer au moins partiellement sur d'autres sources que les cotisations pesant sur le travail.

"Il manque un troisième interlocuteur, l'interlocuteur gouvernemental, celui qui nous a lancé dans le pacte", a fait valoir le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel. "Quand on nous dit qu'on va financer la politique familiale en faisant des économies, on voudrait savoir quelles économies."

En matière d'investissements, la principale concession du patronat est d'envisager une contribution des partenaires sociaux par le biais du "dialogue économique" qui existe déjà aujourd'hui au niveau des branches.

"On n'a pas encore la mécanique qui permettra de peser sur les investissement des entreprises", souligne Joseph Thouvenel.

La CGT et Force ouvrière (FO), qui ne croient pas à l'efficacité des baisses de charge, ont pour leur part réaffirmé leur opposition à la logique même du "pacte de responsabilité" et ne devraient pas se joindre aux éventuels signataires.

"Les masques sont tombés : il n'y a aucune contrepartie donné par le patronat (...) Le président de la République a tendu la main au patronat. Le patronat lui mange le bras", a ainsi déclaré le négociateur de FO, Stéphane Lardy.

(Edité par Yves Clarisse)