Vers des négociations sur des objectifs d'emploi pour le "pacte"?

PARIS (Reuters) - Un projet d'accord des partenaires sociaux sur le "pacte de responsabilité" de François Hollande prévoit l'ouverture au niveau des branches professionnelles, "dans les semaines à venir", de discussions sur des "objectifs d'emploi".

Ces objectifs ne pourront cependant être quantifiés que lorsque le chef de l'Etat et le gouvernement auront précisé le niveau des baisses de prélèvements sociaux et fiscaux qu'ils entendent mettre en oeuvre, précise ce document transmis mardi après-midi par le Medef aux organisations syndicales.

Ce texte de six pages est censé résumer les discussions que trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et cinq centrales syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont eues vendredi dernier sur les contreparties aux 30 milliards d'euros de baisses de charges promises aux entreprises.

Ces huit organisations se retrouvent mercredi au siège du Medef pour amender éventuellement ce relevé de conclusions et se prononcer sur son adoption ou non.

La CGT et FO ont déjà fait savoir qu'elles ne le signeraient pas. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont pour leur part prêtes à jouer le jeu à certaines conditions.

Mais la CFC-CGE, syndicat de cadres, a rejeté dès mardi soir un texte qu'elle prend comme une "provocation" d'un patronat "irresponsable qui ne se préoccupe que des redressements de ses marges et de l'augmentation des dividendes de ses actionnaires".

"Le texte actuel augure mal d'une conclusion demain (mercredi)", peut-on lire dans un communiqué qui fustige l'absence totale "de contreparties pour les salariés de l'encadrement et pour la classe moyenne".

CONCERTATIONS

Le "pacte de responsabilité" suppose, pour les salariés et les demandeurs d'emploi, "un engagement sur des objectifs et des ambitions en termes d'emploi, de qualité de l'emploi, de dialogue social et d'investissement", dit le projet de texte.

"Dès lors, dans le cadre du pacte de responsabilité, les parties signataires demandent aux branches professionnelles d'ouvrir dans les semaines à venir des discussions sur des objectifs d'emploi."

Chaque branche professionnelle déterminera avant fin 2014, en fonction de ses spécificités, les critères, les modalités de suivi et d'évaluation des objectifs qu'elle s'est fixé.

Des objectifs au niveau général (recrutement, création, maintien), pour les jeunes (notamment en termes de formation en alternance) et pour les seniors (en particulier par les contrats de génération, dont le texte demande la simplification).

"Ces objectifs ne pourront être précisés, par exemple par des ambitions quantifiables, que lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux et ses modalités de mise en œuvre seront précisément définies", ajoute le texte.

Le projet d'accord demande également aux branches professionnelles de travailler sur le développement des compétences et des qualifications dans les entreprises.

Il prévoit par ailleurs l'ouverture au deuxième trimestre 2014 d'une négociation sur la modernisation du dialogue social dans trois domaines: amélioration du fonctionnement des instances représentatives, prise en compte des responsabilités syndicales dans le parcours professionnel, levée des obstacles à l'emploi résultant de l'organisation de la représentation du personnel (les seuils en termes de nombre de salariés).

Parmi d'autres dispositions, une concertation avec les pouvoirs publics est également prévue sur le développement de la participation et de l'intéressement par le biais d'une fiscalité incitative. Une autre concertation est prévue sur la question du logement, frein à la mobilité professionnelle, ainsi que des discussions sur le partage de la valeur ajoutée.

Dans un geste envers la CFTC, pour laquelle la préservation de la politique familiale est un impératif, le projet d'accord exprime un "profond attachement" à la "gestion paritaire et à la préservation d'un haut niveau de soutien aux familles".

Enfin, le texte prévoit que les parties signataires assurent le "suivi régulier" des engagements pris et l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)