La BCE fixe les modalités de contrôle des bilans des banques

FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a détaillé mardi les modalités de contrôle des portefeuilles sélectionnés dans les bilans des grandes banques européennes dans le cadre de l'évaluation complète qu'elle leur consacre avant d'en assurer la supervision directe.

Cette évaluation, destinée à rétablir la confiance dans le système bancaire de la zone euro mise à mal par la crise financière, portera sur 58% du total des actifs pondérés des risques des 128 banques concernées, soit l'équivalent de 3.720 milliards d'euros d'actifs.

Elle est un préalable à la supervision directe des principales banques de la zone euro par la BCE à partir de novembre et a donné lieu depuis son lancement en octobre dernier à une première phase de sélection de portefeuilles d'actifs.

Ces portefeuilles vont faire jusqu'en août prochain l'objet de vérifications et de contrôles dont les modalités précises sont détaillées dans le manuel de 285 pages publié par la BCE.

D'ici au mois d'août, les équipes des superviseurs bancaires nationaux vérifieront en moyenne 1.250 dossiers de crédit par banque - et un nombre sensiblement plus important pour les plus grandes banques - en appliquant les règles communes spécifiées par la BCE dans ce document.

Des tests de résistance des banques à des scénarios de chocs seront ensuite conduits au cours de l'été afin de déterminer les mesures à prendre le cas échéant pour renforcer les provisions et les fonds propres des différentes banques concernées.

Les résultats de ces tests seront publiés en octobre. Pour l'instant, les estimations des besoins de fonds propres additionnels s'échelonnent entre 280 et 770 milliards d'euros.

RÉÉVALUATION DU COLLATÉRAL

Une fois les résultats connus, les banques seront invitées par la BCE à en tirer les conséquences dans leurs comptes de l'exercice 2014.

Le document publié mardi par la BCE spécifie les conditions dans lesquelles un prêt sera considéré comme douteux, parmi lesquelles figurent notamment les situations dans lesquelles l'emprunteur aura sollicité un financement d'urgence ou encore celles où la valeur de l'actif financé par le prêt et servant de garantie (collatéral) aura sensiblement diminué.

Les équipes en charge de cette évaluation complète vérifieront aussi que les actifs servant de collatéral comme de l'immobilier, des bateaux, des avions ou des oeuvres d'art sont correctement valorisés, en recourant à des expertises extérieures ou en actualisant des valorisations de marché.

"De manière générale, la majorité des collatéraux sera réévaluée pour tous les emprunteurs sélectionnés dans l'échantillon qui n'ont pas fait l'objet d'une valorisation par une tierce partie depuis moins d'un an", précise le document.

Au-delà des portefeuilles de crédits, les actifs dits de niveau 3 (les actifs qui, en l'absence de marché liquide ou de comparateurs proches, nécessitent une valorisation s'appuyant sur des modèles) seront aussi évalués.

Parmi ces actifs dits de niveau 3 figurent certains produits dérivés, les actifs immobiliers ayant fait l'objet de saisie ou encore les participations en capital-investissement.

"Il est prévu que, dans la plupart des cas, moins de dix modèles de valorisation des dérivés seront étudiés pour chaque banque concernée par l'examen du portefeuille de négociation, en fonction de l'ampleur de l'exposition de la banque aux produits dérivés de niveau 3", précise le document.

(Eva Taylor and Laura Noonan, Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)