COR-La justice suspend les effets de la cession du Printemps

PARIS (Reuters) - Correction: bien lire "La justice suspend les effets de la cession"

La cour d'appel de Paris a ordonné la suspension des effets de la cession en juin dernier du Printemps à des investisseurs qataris en attendant la reprise de la consultation du comité central d'entreprise (CCE), a annoncé mardi l'intersyndicale.

Elle a constaté lundi que "la procédure d'information et de consultation n'était pas conforme" et "enjoint à la société du Printemps de reprendre la procédure" dans les huit jours, a dit à Reuters Bernard Demarcq, porte-parole de l'intersyndicale.

La direction des grands magasins a estimé que cet arrêt ne remettait pas en cause le changement de contrôle du Printemps et annoncé la tenue prochaine d'une nouvelle réunion du CCE.

"La cour d'appel considère que des informations complémentaires doivent être remises au CCE et demande à Printemps de reprendre à cette fin le processus de consultation", dit-elle dans un communiqué

"En conséquence, le Printemps va convoquer très prochainement une nouvelle réunion de son CCE pour se conformer à l'arrêt de la Cour", ajoute-t-elle.

Les représentants des salariés avaient saisi la justice pour contester la procédure de consultation lancée par le groupe Borletti avant la cession aux Qataris, jugeant que le CCE n'avait pas été suffisamment informé des modalités de la cession, notamment sur l'identité de l'acquéreur, le montage financier et le montant de divers commissionnements.

Ils reprochent également à la direction de leur avoir caché un "business plan" baptisé Arthur 3 établi en décembre 2012, qui pourrait menacer environ 250 emplois, selon les syndicats.

Ce plan prévoirait une réduction des surfaces des rayons lingerie, maison et beauté, la suppression du rayon enfant et l'accroissement des surfaces de vente dédiées à l'Homme, un segment du marché du luxe en forte croissance.

16 GRANDS MAGASINS

Deutsche Bank et l'homme d'affaires italien Maurizio Borletti avaient bouclé la vente du Printemps à des investisseurs qataris du fonds Disa pour 1,75 milliard d'euros, avait-on appris en 2013 de source proche de la transaction.

Parallèlement à cette procédure, les syndicats ont signalé des faits pouvant relever de la fraude fiscale ou du blanchiment notamment, au parquet de Paris, qui a ouvert fin juin une enquête préliminaire.

Pour faire reprendre la procédure de consultation, les organisations syndicales avaient dans un premier temps saisi le tribunal de grande instance en référé.

Mais le juge avait estimé qu'aucune irrégularité n'avait été commise dans le cadre de la procédure, jugeant que le plan Arthur 3 n'était qu'un document de travail.

La cour d'appel a été d'un avis contraire, estimant que la direction des grands magasins avait fait preuve "d'une méconnaissance déloyale" des droits à l'information du CCE et que le plan Arthur 3 était bien une donnée importante de la cession, a souligné Bernard Demarcq.

Elle a ordonné une reprise dans les huit jours de la procédure de consultation du comité central, avec une astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

Le Printemps a réalisé près de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2012, dont la moitié dans le magasin historique du boulevard Haussmann, à Paris, et a dégagé un résultat opérationnel de 40 millions d'euros. Le groupe emploie plus de 3.000 personnes et compte 16 grands magasins au total.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)