Baisse d'impôts et réforme électorale en vue en Italie
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Baisses d'impôts et réforme électorale en vue en Italie
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par Roberto Landucci
ROME (Reuters) - Le président du Conseil italien, Matteo Renzi, a annoncé mercredi que son gouvernement avait approuvé dix milliards de baisse de l'impôt sur le revenu au profit des contribuables les plus modestes ainsi qu'une réduction des prélèvements sur les sociétés qui entrera en vigueur au 1er mai.
Plus tôt dans la journée, Renzi a enregistré une première victoire d'importance dans son entreprise de refonte des institutions: les députés italiens ont adopté la réforme de la loi électorale qu'il souhaitait.
Cette réforme vise à permettre la formation de gouvernements stables et empêcher les situations de blocage comme celle qu'a connu l'Italie après les élections législatives de février 2013.
Le texte doit maintenant être voté par le Sénat, où il sera probablement amendé par les élus du Parti démocratique (PD, centre gauche), la formation de Matteo Renzi.
Cette réforme d'un système électoral très critiqué et jugé en partie anticonstitutionnel par la plus haute juridiction italienne était considérée comme un test de la capacité du jeune chef du gouvernement, âgé de 39 ans, à mettre en oeuvre les réformes ambitieuses qui permettront à l'Italie de sortir de sa plus grave récession depuis la Seconde Guerre mondiale.
Matteo Renzi, qui était parvenu à un compromis avec le centre-droit de Silvio Berlusconi avant de présenter la réforme au Parlement, tenait à ce qu'elle soit votée avant de dévoiler une première batterie de réductions d'impôts.
Il a expliqué que les prochains allégements fiscaux seront compensés par des réductions de dépenses et par une augmentation des emprunts publics rendue possible grâce à une baisse des rendements obligataires.
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"C'est l'une des plus importantes réformes fiscales que l'on puisse imaginer. Le financement est intégralement planifié", a assuré Renzi lors de sa première intervention devant la presse depuis sa prise de fonctions le mois dernier.
Une réduction de 10% de l'IRAP, une taxe régionale frappant les entreprises, sera financée par une augmentation du taux de la taxe sur les instruments financiers, qui passera de 20% à 26%, sauf pour les revenus tirés des obligations d'Etat.
Le chef du gouvernement italien a estimé que l'Union européenne serait satisfaite par les efforts entrepris pour relancer la croissance italienne et réduire le chômage.
"Nous respecterons le cadre européen", a-t-il dit à propos du déficit budgétaire limité à 3% du PIB. L'Union européenne "appréciera nos efforts de réforme", a-t-il ajouté.
LE SÉNAT PAS CONCERNÉ
Ces annonces ont toutefois été accueillies avec réserve par Daniel Gros, président du Centre d'études des politiques européennes. "Ce n'est pas ce dont l'Italie a besoin. (...) Avec son énorme dette publique, le gouvernement ne peut pas se permettre de nouvelles dépenses déficitaires", a-t-il dit.
Le ministre italien de l'Economie Pier Carlo Padoan a précisé que le gouvernement devrait évaluer l'impact de ces mesures sur les dépenses publiques et que l'approbation de l'UE serait sollicitée si les objectifs en termes de déficit et de dette devenaient incertains.
La réforme électorale n'est pas directement liée aux mesures économiques mais son adoption rapide était indispensable pour ne pas faire dérailler d'emblée l'ambitieux calendrier élaboré par le président du Conseil après avoir fait chuter son prédécesseur, Enrico Letta, membre comme lui du Parti démocrate.
La nouvelle loi électorale a été critiquée par les petits partis, qui en seront les grands perdants, mais aussi par un certain nombre d'élus du PD qui ont accusé leur chef de file d'avoir fait trop de concessions à Silvio Berlusconi.
La loi fixe un seuil de représentation au Parlement (4,5% pour un parti membre d'une coalition, 8% s'il fait cavalier seul) et prévoit un second tour si aucun parti ou coalition ne recueille au moins 37% des voix.
Le parti qui arrive en tête du scrutin bénéficie d'une "prime au vainqueur" qui lui assure une majorité claire.
La loi ne remet en revanche pas en question certaines dispositions très critiquées du texte précédent, dont le système de "listes bloquées" qui ne permet pas aux électeurs de voter directement pour un candidat.
Surtout, elle ne s'applique pas au Sénat, qui dispose pour le moment de pouvoirs identiques à ceux de la chambre basse mais que Matteo Renzi entend transformer en assemblée représentative des régions, sans réel pouvoir, pour faciliter l'émergence d'une majorité parlementaire stable.
Une telle réforme requiert cependant un amendement de la Constitution, ce qui pourrait prendre au moins un an. Si de nouvelles élections devaient avoir lieu d'ici-là, elles se dérouleraient donc avec un système électoral différent pour chacune des deux chambres.
(Avec James Mackenzie; Danielle Rouquié et Tangi Salaün pour le service français, édité par Jean-Philippe Lefief)
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