L'Europe reste désunie sur la régulation bancaire

par John O'Donnell

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ne sont pas parvenus mercredi à aplanir leurs divergences dans le dossier de la régulation du secteur bancaire, tout particulièrement sur la question du démantèlement des établissements en faillite.

Au terme d'un troisième jour de négociations infructueuses, les représentants des pays membres de l'Union européenne se sont séparés sans avoir trouvé d'accord sur la plupart des éléments centraux du projet destiné à encadrer un secteur rendu responsable de la crise financière et couper les liens entre les Etats endettés et les banques qui achètent une grande partie de leurs obligations souveraines.

Parmi les points à éclaircir, figure notamment celui de l'ampleur de l'aide que pourraient s'apporter les Etats les uns les autres.

Les discussions devraient reprendre dans les jours à venir, mais les obstacles les plus difficiles à surmonter seront de trouver la place à donner à la Banque centrale européenne dans la chaîne de décision et de supervision, la mise sur pieds d'une agence chargée de démanteler les banques en faillite et la création d'un fonds destiné à en éponger les coûts.

Il pourrait revenir aux chefs d'Etat et de gouvernement d'en décider lors de leur prochaine réunion à Bruxelles les 20 et 21 mars.

ÉLECTIONS EN MAI

Reste que l'heure tourne alors qu'approchent les élections au Parlement européen de mai prochain. Faute d'accord d'ici avril, la question de la régulation bancaire pourrait être repoussée de plusieurs mois, à plus forte raison en cas de poussée eurosceptique au Parlement.

L'idée d'une union bancaire a pris forme au plus fort de la crise de la dette souveraine en zone euro. Mais depuis, l'ampleur des turbulences a diminué et l'Allemagne, qui ne veut pas se retrouver comptable des difficultés d'autres pays, freine des quatre fers.

En début de semaine, les Pays-Bas et l'Espagne ont échoué à convaincre l'Allemagne de contribuer d'emblée à un "fonds de résolution". Au contraire, ce fonds devrait devoir se financer sur les marchés sans bénéficier d'un soutien public particulier.

Des progrès ont toutefois été réalisés, en particulier pour lever les inquiétudes de certains parlementaires qui jugeaient la procédure de démantèlement trop compliquée et trop dépendante du bon vouloir politique.

Les pays européens ont par exemple réduit la marge de manoeuvre à la disposition des Etats afin de faciliter le travail de l'agence, mais plusieurs parlementaires souhaitent obtenir davantage de garanties sur son indépendance.

Si d'un côté Paris et Madrid, par exemple, semblent vouloir approfondir l'Union bancaire et partager les risques avec l'Allemagne et réduire le fossé du coût du financement sur les marchés, Berlin préfère de son côté mettre l'accent sur la nécessité pour les créanciers d'assumer les pertes des banques.

Le secteur bancaire de la zone euro détient environ 1.750 milliards d'euros de dette gouvernementale, ce qui peut aussi expliquer la réticence de certains Etats à confier à Bruxelles la responsabilité du démantèlement des banques.

(Nicolas Delame pour le service français)