Une restructuration compliquée après le défaut du chinois Chaori
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Une restructuration compliquée après le défaut du chinois Chaori
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SINGAPOUR (Reuters) - Une semaine après le défaut de l'équipementier chinois pour l'énergie solaire Chaori Solar sur une échéance d'intérêt d'une émission obligataire, la restructuration de la dette s'annonce compliquée, le dossier impliquant plus 10.000 petits porteurs et soulignant les limites de la réglementation chinoise des faillites.
Le nombre des créanciers concernés et l'absence de précédent du défaut d'un émetteur ayant fait appel public à l'épargne signifient que le processus pourrait prendre des mois, estiment des avocats.
Plus de 10.000 petits porteurs détiennent jusqu'à 80% du milliard de yuans (117 millions d'euros) que représentent les obligations en défaut de paiement, selon Gan Guolong, un avocat qui a représenté les créanciers obligataires de Chaori lors d'un procès pour violation par l'émetteur de la réglementation à l'occasion de la cotation de ses titres en 2012. Un tribunal de Shenzhen l'a toutefois blanchi fin 2013.
La plupart des petits porteurs détiennent des créances de moins de 100.000 yuans tandis que le gros des investisseurs institutionnels avaient cédé leurs titres après la dégradation de la ligne obligataire concernée à CCC par l'agence de notation Pengyuan.
L'identification de tous les créanciers impliqués sera le premier obstacle de taille à un accord de restructuration. La prochaine étape interviendra le 26 mars lorsque China Securities espère obtenir qu'une majorité des créanciers approuve la proposition de la firme de courtage de les représenter dans le processus de négociation.
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La position de China Securities n'est d'ailleurs par exempte de conflits d'intérêt puisque la firme de courtage qui avait garanti l'émission est aussi le dépositaire des titres, une pratique courante en Chine car elle permet aux intermédiaires de cumuler les commissions liées au placement et à la conservation des titres.
PAS DE MARCHÉ DE LA DETTE SINISTRÉE
Le nombre des créanciers signifie aussi qu'il leur sera très difficile d'engager des actions coordonnées.
"Si les créanciers obligataires ne parviennent pas à s'organiser collectivement très vite, le processus de restructuration sera conduit par l'entreprise elle-même", prévient Howard Lam, associé de Latham & Watkins, un cabinet spécialisé dans la restructuration de dettes.
"Même si une proposition de restructuration est présentée, il faudra beaucoup de temps pour obtenir la majorité requise des créanciers afin de l'approuver. Il n'est donc pas impossible que l'entreprise envisage comme alternative une restructuration dans le cadre du droit chinois des faillites."
La nouvelle loi chinoise sur les faillites, en vigueur depuis 2007, autorise certes les entreprises en difficultés financières à se réorganiser et à se restructurer avant de se déclarer en faillite.
Mais lorsqu'une entreprise est en difficulté financière, la justice désigne un tiers - généralement un cabinet d'avocats ou d'experts-comptables - afin qu'il trouve un repreneur et, à défaut, qu'il procède à la liquidation, explique un juriste basé à Shanghai spécialiste des entreprises insolvables.
Alors qu'aux Etats-Unis, une entreprise en difficulté qui se place sous la protection de la loi sur les faillites peut interrompre les paiements à ses créanciers pendant le processus de restructuration, elle perd en Chine toute possibilité de gérer ou de céder ses actifs, souligne ce juriste.
Si certaines entreprises en difficulté cotées à Shenzhen sont parvenues à restructurer leur dette, elles négociaient avec un nombre très limité de créanciers, principalement des banques.
Le cas de Chaori souligne aussi l'absence d'un marché de la dette sinistrée permettant à des investisseurs spécialisés d'acheter la dette obligataire d'entreprises en difficulté avec une forte décote et aux créanciers de réduire leurs pertes.
(Marc Joanny pour le service français, édité par Marc Angrand)
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