Ultime ligne droite difficile sur l'assurance chômage

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Les négociations sur l'assurance chômage, qui reprennent jeudi, butent sur les modalités de mise en oeuvre des droits rechargeables, le rééquilibrage des finances de l'Unedic et le report des prestations en cas d'indemnités supra-légales.

La CFE-CGC juge ainsi "totalement inacceptables" les propositions du patronat et de la CFDT sur ce dernier point et en fait pratiquement un casus belli.

Or, compte tenu du probable refus de la CGT de signer quelque compromis que ce soit et de l'attitude incertaine de Force ouvrière, le syndicat de l'encadrement est incontournable.

Medef, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC côté syndical, se retrouvent jeudi pour ce qui devrait être la dernière séance plénière de négociations.

"Soit on acte qu'on n'est pas du tout d'accord et on peut terminer demain soir, soit on pense un accord possible et là on restera le temps qu'il faudra, peut-être y compris vendredi", disait-on mercredi à la CFDT. "C'est un peu 50/50."

Quoi qu'il arrive, l'actuelle convention, qui arrive à échéance le 30 mars, sera prolongée de plusieurs mois. "Même s'il y a un accord demain soir, il ne sera pas applicable au 1er avril", dit-on à l'Unedic.

Cette ultime séance, initialement prévue le 13 mars, a été repoussée d'une semaine pour permettre aux partenaires sociaux d'essayer de dégager un terrain d'entente sur les principaux points d'achoppement lors de réunions bilatérales.

Le résultat laissait mercredi plus que sceptiques les chefs de file de délégations syndicales.

ÉCONOMIES

"C'est pire que ce qu'on imaginait", n'hésitait pas à dire mercredi le négociateur de la CFE-CGC Franck Mikula au lendemain d'une réunion bilatérale avec le Medef.

Les centrales syndicales font de la mise en place des droits rechargeables, un mécanisme censé permettre à des actifs enchaînant contrats courts et périodes de chômage de cumuler les droits acquis, une priorité. Mais le coût des scénarios proposés va de 320 millions d'euros en année pleine à 730 millions pour le plus ambitieux, celui présenté par la CFDT.

Le patronat insiste pour sa part non seulement pour que le coût additionnel de ce mécanisme soit compensé par des économies mais également pour que soit engagé de façon significative un redressement des comptes de l'Unedic, alors que les syndicats refusent d'envisager une diminution des droits des chômeurs.

L'organisme gestionnaire de l'assurance-chômage, prévoit un déficit de 4,3 milliards d'euros en 2014, après quatre milliards en 2013, et une dette cumulée de 22,1 milliards fin 2014 et de 37,2 milliards fin 2017, si rien n'est fait.

Mais un autre sujet de discorde a surgi là où on ne l'attendait pas nécessairement avec cette force : les différés d'indemnisation liés au versement d'indemnités supra-légales.

Le patronat et la CFDT proposent de modifier le calcul du report du versement des allocations des demandeurs d'emploi bénéficiant de telles indemnités, généralement négociées au moment de la rupture du contrat de travail par l'employeur.

Le Medef propose de supprimer le plafond de 75 jours et de calculer la durée de carence en divisant l'indemnité supra-légale par le salaire journalier de référence multiplié par 1,5.

LES INTERMITTENTS AU SECOND PLAN ?

La CFDT propose pour sa part, au-delà de 12.000 euros d'indemnité supra-légale, de diviser celle-ci par 160 - ce qui revient également à supprimer le plafond de 75 jours - au nom de la réduction des inégalités entre demandeurs d'emploi.

Le syndicat réformiste assure ne pas cibler les cadres et estime qu'une telle mesure ferait beaucoup plus de gagnants (environ 170.000 sur quelques 280.000 personnes potentiellement concernées) que de perdants (une quarantaine de milliers).

"Seulement 11% des demandeurs d'emploi indemnisés reçoivent une indemnité supra-légale et sur ce nombre, plus de 75% touchent moins de 5.000 euros et 90% moins de 20.000 euros", précise-t-on à la CFDT, où l'on assure également que le seuil de 12.000 euros et le coefficient de 160 sont négociables.

La CFE-CGC dénonce tout autant cette proposition que celle du patronat.

"Ils veulent faire des économies sur le dos de nos mandants - les cadres, techniciens, ingénieurs, personnel de maîtrise et d'encadrement au-delà d'un certain niveau de revenu", dit Franck Mikula. "On ne peut pas accepter un truc pareil."

En revanche, le sort des quelques 100.000 intermittents du spectacle et assimilés, dont le Medef a demandé l'alignement du régime sur le droit commun au début de la négociation, n'a jusqu'ici fait l'objet que de peu de discussions.

Les syndicats souhaitent reporter à plus tard la réforme de ce régime et y associer l'Etat.

(Edité par Yves Clarisse)