Des mesures de simplification pour les entreprises le 8 avril

PARIS (Reuters) - Des dizaines de mesures simplifiant la vie des entreprises seront dévoilées le 8 avril avec pour objectif une application d'ici début 2015, déclare un des responsables du "choc de simplification" voulu par François Hollande.

Ces propositions sont discutées avec la présidence, les services du Premier ministre et les ministères concernés, pour vérifier leur faisabilité et la possibilité de les mettre en oeuvre rapidement par décret ou ordonnance, notamment, explique le député socialiste Thierry Mandon.

"Le travail est en train de se faire, y compris quelques arbitrages politiques", explique-t-il à Reuters. "Le 8 avril, nous présenterons une cinquantaine de mesures, dont la quasi-totalité seront mises en oeuvre au 1er janvier 2015."

Cette première série sera suivie de dizaines d'autres mesures au fil des prochaines années, ajoute-t-il.

Trois types de dispositions seront dévoilées : des mesures de réorganisation du système législatif ou normatif français pour en réduire la complexité, des dispositions transversales touchant de nombreuses entreprises et des mesures plus limitées.

Une mesure transversale envisagée vise ainsi à simplifier les procédures d'appels d'offres publics par la suppression de la "première enveloppe" qui rassemble une vingtaine de pièces justificatives - procédure qui décourage nombre de PME de participer ou les exclut quand elle n'était pas complète.

"On va supprimer ça. Le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir énormément de marchés aux petites entreprises qui aujourd'hui en sont écartées", explique Thierry Mandon.

DES ANNÉES DE RETARD DANS LE BÂTIMENT

Autre exemple, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles, qui passera de quatre à un en 2015. Cela concerne potentiellement un million d'entreprises.

"L'idée est d'éviter aux gens de payer des charges avant même de faire du chiffre d'affaires", fait valoir le député.

Des sources gouvernementales ont fait état de projets concernant la simplification de la fiche de paie, un sujet de plus longue haleine sur lequel l'élu ne s'est pas exprimé.

Une autre proposition pourrait s'appuyer sur un dispositif existant en Grande-Bretagne, qui voit un comité d'entrepreneurs s'exprimer sur les nouvelles mesures touchant les entreprises pour éventuellement alerter sur leurs conséquences.

L'idée du "choc de simplification" sur lequel Thierry Mandon travaille avec l'ex-patron d'Unibail, Guillaume Poitrinal, est d'accélérer de nombreuses procédures en supprimant des obligations administratives jugées désuètes ou en simplifiant les prises de décisions publiques et les normes.

Dans le secteur des travaux publics, du bâtiment et du logement, par exemple, la complexité de ces procédures et les changements intempestifs de normes peuvent retarder les mises en chantier pendant des années.

Une partie des mesures qui seront annoncées le 8 avril pourront être reprise dans le "pacte de responsabilité" proposé par le chef de l'Etat pour améliorer la compétitivité des entreprises et relancer l'investissement et l'emploi, souligne Thierry Mandon.

Les grandes lignes de ce pacte et les arbitrages qu'il suppose doivent être également dévoilés en avril par le gouvernement.

(Emmanuel Jarry, avec Service France, édité par Yves Clarisse)