Les négociations chômage butent sur l'enjeu financier

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - L'enjeu financier est redevenu le principal point d'achoppement dans les négociations entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage, qui ont repris vendredi matin au siège du Medef pour une ultime séance plénière.

L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, prévoit un déficit de 4,3 milliards d'euros en 2014 après quatre milliards en 2013 et une dette de 22,1 milliards fin 2014 et 37,2 milliards fin 2017 si rien n'est fait.

Même la CFDT et la CFE-CGC, centrales syndicales pourtant les plus enclines à jouer le jeu du dialogue, se déclaraient vendredi matin très pessimistes sur l'issue de la réunion.

La négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, donnait "à peine une chance sur deux" aux discussions d'aboutir.

"Le Medef ne parle que d'équilibre financier de l'Unedic en refusant de contribuer lui-même à cet équilibre. On ne parle pas sérieusement des demandeurs d'emploi", a-t-elle dit.

Lors d'une suspension de séance pour permettre aux délégations d'examiner un nouveau projet d'accord du patronat, son homologue de la CFE-CGC, Franck Mikula, n'a pas hésité à parler de "trajectoire d'échec".

"Il n'y a aucune amélioration", a-t-il déclaré à la presse.

Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont apporté quelques modifications au projet présenté jeudi.

La nouvelle mouture précise ainsi que les demandeurs d'emploi alternant périodes d'activité et de chômage pourront recharger leurs droits après avoir cumulé 150 heures de travail et non plus quatre mois, comme dans le droit commun.

CONCESSIONS INSUFFISANTES

Le calcul de l'allocation complémentaire versée aux demandeurs d'emploi en activité réduite est légèrement amélioré.

Le patronat propose toujours de diviser par deux le plafond de l'allocation mensuelle maximale, pour le ramener de 7.184 à 3.592 euros bruts, après un an de chômage. Mais pour les seniors (à partir de 52 ans), cette mesure ne prendrait effet qu'à partir du 19e mois d'indemnisation.

Les organisations patronales renoncent à supprimer purement et simplement le plafond de 75 jours pour le report du versement de l'allocation chômage en cas d'indemnité supra-légale mais le porte à 200 jours.

Enfin, la nouvelle mouture introduit une contribution de 100 millions d'euros par an de l'assurance chômage au financement de la formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi.

Ces quelques modifications sont jugées insuffisantes par les syndicats, qui réclament une contribution des entreprises au redressement des comptes de l'Unedic, notamment sous la forme d'une sur-cotisation pour les contrats de travail courts.

"Les contrats à durée déterminée courts, ça coûte cinq milliards d'euros à l'Unedic", rappelle Franck Mikula.

Or il n'est nulle part question de surtaxer ces contrats courts dans le projet d'accord du patronat, pas plus que d'une contribution exceptionnelle sans droits attachés pour les hauts revenus - mesure défendue notamment par la CG-PME.

Selon Franck Mikula, le Medef demande en revanche plusieurs centaines de millions d'économies au-delà de la compensation du coût des droits rechargeables, qui varie de 300 à 600 millions d'euros par an, voire plus, selon les scénarios.

SAPIN S'INQUIÈTE

Selon Véronique Descacq, les demandes d'économies patronales vont même jusqu'à un milliard, ce qu'elle juge "délirant".

Du côté patronal, on refuse à ce stade d'envisager les recettes supplémentaires réclamées par les syndicats et l'on fait de la taxation des contrats courts une "ligne rouge", tout en confirmant la volonté d'obtenir des économies substantielles.

Le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard, a prévenu jeudi soir que ses marges de manoeuvres étaient limitées.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, s'est alarmé vendredi matin du risque d'un échec des partenaires sociaux.

"Il faut qu'ils arrivent à un accord", a-t-il déclaré sur i>Télé. "Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord (...), évidemment le gouvernement ne laissera pas les chômeurs sans indemnisation. Mais (...) il faut qu'ils prennent leurs responsabilités."

Michel Sapin mise, comme François Hollande et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur le dialogue social pour mettre en oeuvre le "pacte de responsabilité" proposé aux entreprises, le grand chantier de la fin du quinquennat.

Mais le gouvernement est aussi à la recherche de 50 milliards d'euros d'économies, y compris dans les organismes de la protection sociale, pour financer des baisses de charges des entreprises et ramener le déficit public à 3% du PIB en 2015.

La loi de finances 2014 prévoit ainsi 300 millions d'économies sur l'assurance chômage, sans vraiment préciser comment y parvenir.

Michel Sapin a estimé que l'actuel plafond d'indemnisation (7.184 euros brut) faisait partie des sujets sur la table.

(Avec Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)